Du 10/06/2022 au 10/06/2022 - Actualités en procédure civile

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Gaëtan DI MARINO,
Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille,
Avocat

Organisé par :

Jean-David-CHAUDET
Avocat à Rennes

Programme :

I-    Textes

II-    Procédures sans audience

III-    Articles 14 et 16 du CPC

IV-    Mesures d’instruction – Ordonnances sur requête

V-    Preuves

VI-    Motivation de la décision

VII-    Nullité – Fins de non recevoir

VIII-    Prescription – Péremption - Forclusion

IX-    Ordonnance de clôture

X-    Chose jugée

XI-    Rectification d’erreur matériel
  
XII-    Appel

XIII-    Autres voies de recours

XIV-    Exécution des décisions de justice



Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Tarif :

TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  



Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Tarif HT : 600,00 €
Tarif HT membres : 290,00 €

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

TARIF suivi en présentiel  :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  

TARIF suivi en visioconférence :
Tarif Membre en visioconférence : 480€ TTC, soit 400€ H.T.  
Tarif Non – Membre en visioconférence : 852€ TTC, soit 710€ H.T.  



Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
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