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Le 10/11/2017 - Colloque sur La preuve

Horaires :

Début: 9h30
Fin: 17h30

Lieu de formation :

Université de Paris II
Salle des Conseils de l’Université de Paris II
12 Place du Panthéon
75005 Paris

Description :

Colloque interprofessionnel sur la Preuve


Organisé en partenariat avec le Centre de Recherche sur la Justice et le règlement des conflits de l’Université de Paris II.

La journée sera placée sous la direction de Lucie MAYER, Professeur de droit privé à l'Université de Sceaux et membre associé du Centre de recherche sur la Justice et le règlement des conflits de Paris II.

Avec la participation de :

Manuel BOSQUE, Avocat à BOBIGNY
Guillaume BOULAN, Avocat à NANTERRE
Olivier FLAMENT, Huissier à PARIS
Pierre-Louis NETTER, Vice-Président du Tribunal de Commerce de PARIS
Hervé PIERSON, Huissier à METZ
Corinne PILLET, Avocate à PARIS

Programme:

MATINEE : LES CONTOURS DU « DROIT A LA PREUVE »

Présentation : Le cadre théorique et jurisprudentiel du « droit à la preuve »
-    Droit à la preuve et respect de la vie privée.
-    Droit à la preuve et secrets protégés par le droit.
-    Droit à la preuve et loyauté dans l’obtention des preuves.

Table ronde : Aspects pratiques du « droit à la preuve » : l’obstacle constitué par les secrets juridiquement protégés
Le droit à la preuve se heurte à divers secrets, que le droit protège cependant inégalement : secret des affaires, secret professionnel, secret des sources, secret médical… La table ronde sera essentiellement centrée sur le secret des affaires.

Les spécificités de la preuve en matière prud’homale

APRES-MIDI : FOCUS SUR DEUX THEMES SPECIFIQUES

Table ronde : Nouvelles technologies, nouvelles preuves
-    Renouvellement de la problématique du respect de la vie privée et du secret des correspondances : fouille de l’ordinateur en présence ou non de la personne concernée, jurisprudence en matière sociale (messages personnels du salarié sur l’ordinateur professionnel etc …) 
-    Obtention d’une preuve par un procédé technologique : capture d’écran, drone, photo ou vidéo réalisées par smartphone, vidéosurveillance, géolocalisation, problème des logiciels cryptés, sonomètre et autres modes de preuve du bruit… 
-    Force probante des courriels, SMS et messages publiés sur un réseau social…     
-    L’écrit électronique 

Table ronde : Regards transversaux sur la preuve du contrat
-    La charge de la preuve : qui doit prouver l’existence et l’exécution du contrat ? 
-    Les modes de preuve admissibles : 
o    les exigences particulières en matière de preuve d’un acte juridique (exigence d’un écrit sauf commencement de preuve par écrit ou impossibilité morale de se procurer un écrit…)
o    les divers écrits : l’acte authentique, l’acte sous seing privé, l’acte contresigné par avocat, l’écrit électronique 
-    L’aménagement de la preuve par les parties au contrat : les conventions sur la preuve 

 

Tarif :

Tarif membre: 390€ H (468 TTC)
Tarif non membre: 700€ HT (840€ TTC)

Nombre de participants maximum :

70 participants

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Tarif membre: 390€ H (468 TTC)
Tarif non membre: 700€ HT (840€ TTC)
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