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Animé par :
Corinne PILLET,Avocate à Paris au sein du cabinet IFL avocats
et Guillaume BOULAN
Avocat à Rueil-Malmaison, au sein du Cabinet CRTD et associés
Objectifs :
Au terme de cette formation le participant connaîtra l’articulation entre le contrat de travail et le mandat social, autour d’un cas pratique : un directeur salarié qui devient mandataire social. Il comprendra les régimes juridiques distincts du contrat de travail et du mandat social, et les conséquences de leur articulation ou substitution, à l’occasion du passage, du statut de salarié au statut de mandataire.Programme détaillé :
Régimes juridiques comparésContrat de travail
Mandat social
Hypothèses d’articulation
Suspension du contrat de travail lors de nomination :
Situation de principe / Effets / Techniques recommandées
Novation : transformation du contrat de travail en mandat social :
Principe / conséquences essentielles
Cumul contrat de travail et mandat social :
Conditions du cumul licite / Avantages du cumul licite / Difficultés / Exemples de cumuls admis
Focalisation sur la rupture
Rupture du contrat de travail
Fin du mandat social
Protection sociale et assurance chômage
Protection sociale
Assurance chômage
Risques contentieux et bonnes pratiques
Risque de requalification
Conseils pratiques
Exemples pratiques d’évaluation (de situations pouvant donner lieu à cumul ou non)
Pour voir le programme complet de cette matinée cliquez sur le programme pdf ci-dessous :