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Animé par :
Allan GAUTRONRapporteur public, CAA Marseille, 2ème chambre
Organisé par :
Capucine VARRON-CHARRIER,Avocate à Toulon
Clamence avocats
Programme :
• Caractère exécutoire des décisions et office du juge administratif• L’anticipation de l’exécution
• La modulation des effets des décisions juridictionnelles
• Qu’exécuter ?
• Exécution et voies de recours
• La procédure spécifique d’exécution
• L’injonction
• L’astreinte
• La procédure de paiement forcé
• Médiation et exécution
• L’exécution des ordonnances rendues en référé
• Spécificités matérielles
• Les limites de l’exécution
Pour voir le programme complet de cette formation téléchargez le fichier pdf ci-dessous :