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Du 10/09/2021 au 10/09/2021 - La franchise

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par :

Cyril GRIMALDI,
Professeur agrégé à l'Université de Paris 13

Organisé par:

Jean-Philippe DANIEL,
Responsable de la commission de droit bancaire et commercial
Avocat à Avignon

Programme :


I/ Questions générales
A/ Contrat d’affiliation en franchise

1/ Eléments essentiels et naturels du contrat de franchise
2/ Informations précontractuelles
B/ Contrat d’approvisionnement

C/ Liens entre Contrat d’affiliation en franchise et contrat d’approvisionnement

II/ Questions particulières
A/Evolution du réseau
B/Non-concurrence post-contractuelle
C/Droits de préférence
D/Franchise participative



Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :

Tarif :

TARIFS :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
Tarif HT : 290,00 €
Tarif HT membres : 600,00 €

Nombre de participants maximum :

30 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

TARIFS :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
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