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Animé par :
Gaëtan DI MARINO,Professeur émérite à l'Université d'Aix-Marseille
Avocat
Programme :
- La réforme annoncée de la procédure civile d’appel : études et perspectives
- La procédure orale : évolutions jurisprudentielles et réglementaires
Programme détaillé:I- Les réformes en procédure civile
II- Assignation - Conclusions
III- Recevabilité, vice de forme, vice de fond, charge de la preuve, nullité
IV- Déroulement de l’instance, compétence, péremption
V- Appel
VI- Tierce-opposition
VII- Cassation – cour de renvoi
VIII- Exécution
Pour voir le programme complet de cette journée de formation cliquez sur le fichier pdf ci-dessous :