Le 10/01/2020 - La réforme de la procédure civile

Description :

Attention : cette formation se tient uniquement en audioconférence

Animé par : 

Gaëtan DI MARINO
Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille III 
Avocat
 

Avec la participation de : 

Jean-David CHAUDET
Responsable de la Commission de Procédure Civile
Avocat au Barreau de Rennes
Cabinet Chaudet

Programme :

I- RAPPEL DES TEXTES

1- Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

2- Décret n° 2019-913 du 30 août 2019 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

3-   Décret n° 2019-914 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et portant diverses adaptations pour l'application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

4-   Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile



POUR APPROFONDIR

Procédures, N°10 octobre 2019 : Veille n°13 page 4
Lexbase 12 septembre 2019 La lettre juridique n°794 : Du nouveau sur la compétence du futur tribunal judiciaire en droit du travail
JCP éd. G 1144 N°46, page 1994 : 1er janvier 2020 : disparition du tribunal d’instance, naissance du tribunal judiciaire
Réforme de la procédure civile et de divorce : à propos des décrets à paraître | Interview du DACS, Mr de Montgolfier | Dalloz Actualités, le 15 novembre 2019
Gazette du Palais 23/07/2019 N°27 page 69 : les ateliers de procédure civile
 
II- LE DECRET

Art. 55 : dispositions transitoires
Mode d’introduction de l’instance
Elargissement de la représentation obligatoire
Exécution provisoire de droit
Exception d’incompétence
Extension des pouvoirs du JME
Mise en état participative
Audience sans plaidoirie