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Description :
Animé par :
Bertrand LARONZE
Responsable de la Commission Voies d’exécution
Avocat à Nantes
Cabinet Cornet Vincent Ségurel
Programme :
1°) L’organisation de la procédure :
Les vérifications préalables
Les formalités préalables
2°) L’engagement de la procédure :
Le commandement de payer valant saisie-immobilière
Le cahier des conditions de vente
L’assignation du débiteur à l’audience d’orientation
La dénonciation au créancier inscrit
3°) La procédure devant le JEX :
La forme des actes
Les demandes incidentes et reconventionnelles
Vente amiable/vente forcée
Le jugement d’orientation
4°) La déclaration de créance
5°) L’appel :
Formalisme de l’appel
Indivisibilité de la procédure
6°) Le pourvoi en cassation
7°) La vente amiable sous contrôle du JEX :
Le rôle du Juge
Le rôle du Notaire
Le rôle des avocats
Problématique en cas d’appel
8°) La vente forcée :
Le sort de la vente forcée en cas d’appel
La vente « de gré à gré » après le jugement ordonnant la vente forcée
Les publicités
Les enchères
L’échec de la vente forcée
L’audience d’adjudication
La surenchère
Le jugement d’adjudication et ses effets
La résolution de l’adjudication
La réitération des enchères
9°) La distribution
Les créanciers participant à la distribution
Le choix de la procédure
La sommation d’avoir à actualiser la créance
Le projet de distribution
Signification/notification du projet de distribution
Homologation du projet de distribution
Contestations
Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :