Le 17/09/2021 - La saisie immobilière pour les débutants

Horaires :

9h15 / 17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Paris / Siège d'Eurojuris
82 avenue du Maine
75014 Paris

Description :

Animé par : 


Bertrand LARONZE
Responsable de la Commission Voies d’exécution
Avocat à Nantes
Cabinet Cornet Vincent Ségurel
 


Programme :


1°) L’organisation de la procédure :
         Les vérifications préalables 
         Les formalités préalables 

2°) L’engagement de la procédure :
         Le commandement de payer valant saisie-immobilière
         Le cahier des conditions de vente
         L’assignation du débiteur à l’audience d’orientation
         La dénonciation au créancier inscrit

3°) La procédure devant le JEX :
         La forme des actes
         Les demandes incidentes et reconventionnelles
         Vente amiable/vente forcée
         Le jugement d’orientation

4°) La déclaration de créance
 
5°) L’appel :

         Formalisme de l’appel
         Indivisibilité de la procédure

6°) Le pourvoi en cassation

7°) La vente amiable sous contrôle du JEX :

         Le rôle du Juge
Le rôle du Notaire
Le rôle des avocats
         Problématique en cas d’appel 

8°) La vente forcée :
         Le sort de la vente forcée en cas d’appel
         La vente « de gré à gré » après le jugement ordonnant la vente forcée
         Les publicités
         Les enchères
         L’échec de la vente forcée
         L’audience d’adjudication
         La surenchère
         Le jugement d’adjudication et ses effets
         La résolution de l’adjudication
         La réitération des enchères

9°) La distribution
         Les créanciers participant à la distribution
         Le choix de la procédure
         La sommation d’avoir à actualiser la créance
         Le projet de distribution
         Signification/notification du projet de distribution
         Homologation du projet de distribution
         Contestations

Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :
 

Tarif :

TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
Tarif HT : 290,00 €
Tarif HT membres : 290,00 €

Nombre de participants maximum :

30 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

TARIF :
Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Conditions d'annulation : seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.

Formation en présentiel et à distance : compte-tenu des restrictions sanitaires, les places en présentiel ne sont garanties que pour les premiers inscrits. Pour les suivants il sera possible de suivre la formation à distance. Si vous souhaitez dès le départ suivre la formation à distance merci de le préciser lors de votre inscription.
 
Captcha
* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK