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Animé par :
Jean-Philippe TRICOIREMaître de conférences HDR à l'Université d'Aix-Marseille
Organisé par :
Ludovic GAUVINAvocat à Angers au cabinet Antarius
Responsable de la commission de droit immobilier
Programme :
I. Situation paradigmatique : la réception de l'ouvrageA. Principe et effets de la réception
- Notion - distinction avec les notions voisines d'achèvement et de livraison
- Acceptation de l'ouvrage et incidences
- Fin de la période d'exécution du contrat d'entreprise et point de départ des garanties légales
- Réserves (Notion)
- Effets de purge
- Notion de désordres apparents et prise en compte de la qualité du maître de l'ouvrage
- Incidences en matière de VEFA
B. Modalités de la réception
- Réception amiable contradictoire
- Articulation OPR/OPL - Réception/Livraison
- Réception tacite
- Réception judiciaire
- Brefs éclaircissements sur la réception "par lots"
C. Les suites directes de la réception
- Le traitement des réserves à la réception
- Le règlement du solde du prix et des aspects financiers
- La retenue de garantie
II. Situations problématiques : défaillance et résiliation
A. La défaillance d'une entreprise
- Constat et incidences
- La substitution d'entreprises et ses conséquences
- Question de l'opportunité d'une réception des travaux déjà réalisés
- Incidences dans les rapports de VEFA (retards, actions...)
B. La résiliation du contrat
- Causes et modalités (à l'initiative du MO et à l'initiative de l'entreprise)
- Effets, incidences et précautions
Pour télécharger le programme complet cliquer sur le lien pdf ci-dessous :