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Du 28/05/2020 au 18/06/2020 - L’impact des mesures d’urgence sur le droit des contrats publics

Horaires :

14h/17h30
Difficulté :

Lieu de formation :

Audioconférence

Description :

Animé par : 

François CAFARELLI 
Maître de conférences en droit public
Vice-doyen Droit
Responsable du Master 2 Droit public
Faculté de Droit et d'Economie
Université de La Réunion

Organisé par : 

Jean-François ROUHAUD
Responsable de la Commission de Droit Public
Avocat au barreau de Rennes
cabinet LEXCAP

Programme :

Partie 1 – L’impact de la crise sur la passation des contrats de la commande publique

1-    L’aménagement des procédures de passation lancées avant le confinement
Prolongation des délais, modification du DCE…

2-    L’aménagement des procédures de passation lancées depuis le confinement
La réduction des délais de passation ou l’exclusion de toute procédure de publicité et de mise en concurrence pour les achats urgents.

3-    Les adaptations du fonctionnement des CAO

Partie 2 – L’impact de la crise sur l’exécution des contrats de la commande publique

1-    L’incertitude du cadre juridique applicable
Les discordances entre les règles contractuelles, jurisprudentielles, réglementaires et législatives.

2-    L’inexécution des contrats
La force majeure, les pénalités, les sanctions, la résiliation, l’indemnisation, les marchés de substitution.

3-    La poursuite de l’exécution des contrats
La prolongation des contrats, l’aménagement des règles de paiement, les pénalités, l’imprévision, l’indemnisation, le cas particulier des concessions.

4-    La suspension des contrats
La suspension des marchés de travaux et des marchés de fournitures et services, la suspension des accords-cadres, l’indemnisation des titulaires.

 

Tarif :

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris seront remboursées.
 

Nombre de participants maximum :

40 participants

Inscrivez-vous à cet atelier

Tarif Membre : 348 € TTC, soit 290 € H.T.  
Tarif Non – Membre : 720 € TTC, soit 600 € H.T.  


Seules les demandes d'annulation confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris seront remboursées.
 
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