Bertrand Lux inscrit au Barreau du Québec!
Publié le :
06/05/2015
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Maître Bertrand LUX, avocat au Barreau de Bordeaux (Cabinet KPDB), est désormais également inscrit au Barreau du Québec.
Historique
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Bertrand Lux inscrit au Barreau du Québec!
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Actualités EUROJURISMaître Bertrand LUX, avocat au Barreau de Bordeaux (Cabinet KPDB), est désormais également inscrit au Barreau du Québec.
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Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Particuliers / Santé / Préjudice corporelLe législateur, dans sa loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 du 22 décembre 2014, a introduit dans le Code de la santé publique un article exc...
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Manuel Bosqué et Nikolaus Geiben dans la Semaine Juridique
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Une meilleure divisibilité de l'autorisation d'urbanisme
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un revirement de jurisprudence assez inattendu en matière d’autorisations d’urbanisme portant sur des bâtiments existants, le Conseil d’Etat dans un arrê...