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PROCÉDURE DE PASSATION

Travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement

Publié le : 05/02/2008 05 février févr. 02 2008 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Demande de permis de construire en vue de travaux complémentaires sur un bâtiment édifié illégalement.Une réponse ministérielleS'agissant de la sit...
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Ce que va changer la loi de simplification du droit pour les collectivités

Publié le : 21/12/2007 21 décembre déc. 12 2007 00h00 00 00
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La loi de simplification du droit concerne de nombreux domaines.Premières indicationsConcernant les marchés publics, pour les collectivités locales...
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