Historique
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Témoignage de Manuel BOSQUE, ancien directeur scientifique d'Eurojuris France
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Actualités EUROJURISApplication
“EUROJURIS, 40 ans d’innovation” J’avais exactement 30 ans et déjà 6 années de barre. Il faut dire qu’à cette époque nous étions nombreux à ne pas souhait... -
Énergie, eau, assainissement : la Martinique habilitée à fixer ses propres règles
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Environnement
À propos de la loi n° 2026-574 du 30 juin 2026 portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en applica... -
Terrains non débroussaillés : de quels moyens dispose réellement la commune ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Environnement
Prévention du risque incendie et pouvoirs de police du maire Chaque approche de l’été ramène la même difficulté pour les élus des communes exposées au risqu... -
Conflits d’intérêts dans les contrats de la commande publique : l’exclusion de l’AMO peut s’avérer insuffisante en cas de risque de transfert d’informations confidentielles
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Par un arrêt rendu le 3 avril 2026[1], le Conseil d’Etat a précisé qu’en cas de conflit d’intérêts lié à la proximité entre un assistant à maîtrise d’ouvra... -
Fonction publique : Quelle est la nature du contentieux applicable aux recours dirigés contre une convention de rupture conventionnelle ?
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifCollectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Par une décision du 10 avril 2026 (CE 10 avr. 2026, n° 504838), le Conseil d'État confirme sa jurisprudence relative à la nature du contentieux applicable... -
Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occupation domaniale, la part variable n’est pas une option. De nombreuses con... -
Avocat en droit commercial et immobilier - Grenoble
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Offres d'emploi EUROJURIS
Le Cabinet CDMF Avocats recherche pour son bureau de Grenoble un(e) collaboratrice /collaborateur avocat en droit commercial et immobilier, contentieux et ac...