
EUROJURIS au Sénat le 18 juin - Forum parlementaire de la legaltech
Publié le :
13/06/2018
13
juin
juin
06
2018
Organisé par la Commission des lois du Sénat, en partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, le Barreau de PARIS, OPENLAW et le Village de la Justice, le premier Forum parlementaire de la legaltech aura lieu le 18 juin 2018.
Il accueillera notamment :
- Philippe BAS, président de la commission des lois du Sénat
- Bertrand LOUVEL, premier président de la Cour de cassation
- Christiane FERAL-SCHUHL, présidente du Conseil national des barreaux
- Clementina BARBARO, représentante de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice du Conseil de l’Europe
- Antoine GARAPON, secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la justice
- Marie-Aimée PEYRON, bâtonnier de Paris
- Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux,
Bertrand WARUSFEL, Avocat (FWPA) membre EUROJURIS, Professeur à l’Université Paris 8, a participé activement à la rédaction de la Charte Ethique pour un marché du droit en ligne dans le cadre des travaux menés par le Réseau au sein d’OPENLAW. Ce dernier présentera nos travaux sur le sujet.
Historique
-
Avis en ligne des consommateurs : plus d'encadrement
Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceLa loi du 7 octobre 2016[1] a entendu accroitre l’encadrement de la publication en ligne des avis de consommateur. L’objectif de la loi (à ce titre) es...
-
La loi Littoral : bientôt une évolution ?
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Environnement / EnvironnementL’emblématique loi littoral a plus de trente ans. Son contenu, presque sacralisé, n’a évolué que dans le cadre de situations ponctuelles et exceptionnelles....
-
EUROJURIS au Sénat le 18 juin - Forum parlementaire de la legaltech
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Actualités EUROJURISOrganisé par la Commission des lois du Sénat, en partenariat avec l’Institut des Hautes Etudes sur la Justice, le Barreau de PARIS, OPENLAW et le Village d...
-
Infection nosocomiale et Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePour la première fois, la Haute Juridiction a eu l’occasion de se prononcer sur le débiteur de la responsabilité de plein droit, visée par les dispositions...
-
Dotations aux communes : la transparence
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLes dotations aux communes ont, depuis de nombreux mois, singulièrement baissé dans nombre de territoires. La colère des élus, bien compréhensible, ne s...
-
La responsabilité de l’entraîneur ayant la garde d'un cheval : l’assureur douché !
Publié le : 13/06/2018 13 juin juin 06 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLes règles de la responsabilité civile de l’entraineur ou du pré-entraîneur ayant la garde d’un cheval confié sont parfaitement fixées. En effet, la Cou...
-
Une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure relève t-elle de l’interdiction d’enregistrement des formes ?
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt du 12 juin 2018, la CJUE juge qu'une marque consistant en une couleur appliquée sur la semelle d’une chaussure ne relève pas de l’interdictio...