L'actu du droit - Newsletter Eurojuris - Septembre 2015

Historique

• Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 2015-1136 du...
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• Remettre de l’ordre dans l’imputation des charges de l'exercice
  Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent reporter leur déficit « en avant », autrement dit, elles sont autorisées à imputer le déficit rep...
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• Implantation en Espagne : succursale ou filiale? Setting-up a branch vs. subsidiary in Spain
  Publié le : 11/09/2015 11 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La succursale et la filiale sont les deux principales formes juridiques au travers desquelles un investisseur étranger peut développer son activité en Espagn...
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• Le guide de référence LEGAL 500 reconnait à nouveau l’expertise et le savoir-faire de Cornet Vincent Ségurel
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Actualités EUROJURIS
  L’édition 2015 du guide relève « des expertises très solides et reconnues dans de nombreux domaines du droit des affaires » et recommande le cabinet Cornet V...
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• Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et d...
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• Implantation en Espagne : Établir une filiale (Setting-up a subsidiary in Spain)
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La création d’une filiale en Espagne suppose la création d’une entité indépendante dotée d’une personnalité juridique propre.I- IntroductionLa création d’une...
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• L'actu du droit - Newsletter Eurojuris - Septembre 2015
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Actualités EUROJURIS
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