EUROJURIS France fête ses vingt ans !

Historique

• EUROJURIS France fête ses vingt ans !
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Actualités EUROJURIS
  EUROJURIS FRANCE vous convie à célébrer ses 20 ans Jeudi 15 novembre 2007, à 18 heures 30Salons de Boffrand de la Présidence du Sénat15 ter rue de Vaugirard...
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• Suspension de la décision d'approbation du PLU
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La Société "Carrière et matériaux" a contesté devant le juge administratif la délibération d'un conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme (PLU)....
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• L'associé tenu de céder ses droits peut participer au vote
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L'arrêt en référence a été rendu au visa de l’article 1844, alinéa 1er, du Code civil, ensemble l’article L. 227-16 du Code de commerce: il résulte du premie...
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• Retraites : vers un allongement progressif de la durée de cotisation
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La commission de garantie des retraites a confirmé l'allongement progressif de la durée de cotisation donnant droit à une retraite à taux plein, qui devrait...
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• Bouclier fiscal: modalités pratiques
  Publié le : 30/10/2007 30 octobre oct. 10 2007
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  La loi de finances pour 2006 a institué, à compter du 1er janvier 2007, un mécanisme de "bouclier fiscal", c’est-à-dire de plafonnement des impôts directs à...
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• Réforme des institutions : le rapport a été rendu
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Edouard Balladur a remis lundi à Nicolas Sarkozy le rapport sur la réforme des institutions préparé par le comité d'experts qu'il a présidé, après trois mois...
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• Building Law
  Publié le : 29/10/2007 29 octobre oct. 10 2007
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  To make building works or renovation works is a dangerous adventure which requires circumspection.You have to respect the contract terms until the official a...
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