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Bail

Désigne toute une variété de louages de bien : louage d'immeubles à usage d'habitation (bail d'habitation), à usage commercial ou rural, louage d'animaux susceptibles de profit pour l'agriculture (bail à cheptel). Il désigne également le contrat de location régissant les rapports entre la personne qui loue un bien (le bailleur) et le locataire (dénommé preneur).
 

Barreau

Ensemble des avocats installés auprès d'un tribunal de grande instance.

Bâtonnier

Avocat élu par ses confrères dans chaque barreau pour les représenter. Il exerce un certain pouvoir disciplinaire sur les avocats du barreau. Il est compétent pour recevoir et instruire les réclamations contre les avocats du barreau.

Bien

Toute chose dont dispose une personne et sur laquelle elle a des droits dits "réels", c'est-à-dire le droit de propriété, le droit de servitude, le droit d'usufruit.

Biens communs

Biens dont les époux sont propriétaires en commun. En principe, ils sont partagés par moitié après la dissolution de la communauté des époux ; ex : en cas de divorce.

Biens corporels

Biens qui ont une existence matérielle ; ex : meubles, somme d'argent, etc.

Biens immobiliers

Désigne les biens qui ne peuvent être déplacés (terrain, maison, etc.) ou les objets qui font partie intégrante d'un immeuble, appelés biens immobiliers par destination (cheminée, chauffage central individuel, etc.).

Biens incorporels

Biens, valeurs économiques qui n'ont pas d'existence matérielle ; ex : droits d'auteur, marques, etc.

Biens indivis

Biens dont plusieurs personnes sont copropriétaires ; ex : les héritiers d'un immeuble sont copropriétaires indivis de celui-ci tant qu'il n'a pas été vendu ou partagé.

Biens propres

Désigne les biens appartenant à l'un ou à l'autre des époux et qui constituent son patrimoine personnel par opposition aux biens communs. A la dissolution de la communauté (divorce, décès), chaque époux reprend ses biens propres.Cet article n'engage que son auteur.
 
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