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marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

Le code des marchés publics a pour objet de définir les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques (ministères, services déconcentrés de l'Etat, Etablissements publics, collectivités territoriales...).

Le rôle de l’avocat spécialisé en droit des marchés publics, se retrouve à la fois dans la rédaction d’actes, et pour résoudre des contentieux liés aux marchés publics.

Par exemple, l’avocat en droit des marchés publics, peut intervenir pour rédiger des avis d’appel public à la concurrence, rédiger le règlement de la consultation, rédiger des cahiers des charges pour tous les types de contrats…

Il intervient également lorsque par exemple les règles de mise en concurrence n’ont pas été respectées.
 
  • Trouver un avocat spécialisé en contrats et marchés publics
  • Trouver un avocat spécialisé en droit des collectivités locales
  • Trouver un avocat spécialisé dans les ventes aux enchères
  • Trouver un avocat spécialisé en ouvrages et travaux publics

Vous retrouverez dans notre rubrique Marchés Publics les thèmes suivants :
Procédure de passation
Contestation et contentieux
Exécution

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche au processus de passation d’un marché public, aux voies de recours en matière de marchés publics, aux titres exécutoires dans les marchés publics…
 

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité dans es articles 30 et 31. Cette directive, ancienne, été transposée à de nombreus...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité dans es articles 30 et 31. Cette directive, ancienne, été transposée à de nombreus...

Les droits d'exclusivité dans les marchés publics

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
L'article R 2122 – 3 du code de la commande publique rappelle les modalités selon lesquelles les marchés de gré à gré sont possibles en raison notamment de la présence de droits d'exclusivité. L'examen de la jurisprudence rendue en la matière donne quelques éléments d'indication sur les cond...
Coronavirus et reprise des chantiers

Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…

Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 2020

Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics « vient de paraitre.
Elle est originale à plus d’un titre, à commencer par le fait qu’elle n’est pas datée…

L’objectif affiché est d’assurer, après le ralentissement, voire l’arrêt de l’activité de nombreuses entreprises du BTP la continuité de l’activité et d’éviter une mise l’arrêt total des chantiers.

C’est en réalité la grille de lecture de l’accord du 3 avril (voir mon commentaire sur drouineau1927.fr) à destination des préfets, à l’effet d’assurer la mise en œuvre de l’accord, la coordination des dispositions nécessaires à la poursuite des activités.

Cette circulaire définit des ordres de priorité pour la reprise des chantiers, avec deux grands objectifs : 
 
  • garantir la continuité des services publics et la relance des chantiers locaux, et ce sera là la mission des préfets de départements, 
 
  • accompagner la relance des grands chantiers de travaux publics, et ce sera l’œuvre des préfets de région.

Mais en dehors de cette proclamation d’objectifs, la circulaire se résume à un énoncé de vœux pieux, comme une prière aux dieux inconnus des marchés publics, ou aux oracles salvateurs qui pourraient faire reprendre dans d’idéales conditions les chantiers petits et grands, qui structurent les territoires et font vivre tant de professionnels et de familles.

Les marchés publics ne sont pourtant rien d’autre que des contrats lesquels, même administratifs, ne fonctionnent vraiment bien que dans la commune intention des parties, le dialogue et la responsabilité partagés.

Pour qu’il ne se transforme pas en chemin de croix, le marché public doit être l’espace d’un dialogue de vérité, technique d’abord, juridique ensuite, puis financière enfin.

Gageons que certaines mauvaises habitudes auront à la faveur de cette période inédite, définitivement disparu.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

DROUINEAU Thomas
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers
POITIERS (86)
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