Historique
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Recul du trait de côte : un nouvel outil pour les collectivités littorales
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Le ministère de la Transition écologique a lancé, le 18 juin 2026, l'application « Le littoral de ma commune ». Développée par le Cerema, elle met à la dis... -
Noirmoutier sous cloche ? Le plan anti-submersion qui fait monter la colère
Publié le : 17/07/2026 17 juillet juil. 07 2026Collectivités / Environnement / Droit du littoral
En relevant le niveau de référence de la submersion marine, la révision du plan de prévention des risques littoraux menace de figer une partie de l’île. Ce... -
Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCollectivités / Environnement / Droit du littoral
Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de chaque projet aux dispositions de la loi « Littoral » alors que le règlement ap... -
Annulation du SCOT « Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération » pour méconnaissance de la loi « Littoral »
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCollectivités / Environnement / Droit du littoral
De longue date, notamment depuis la loi ELAN, le SCOT revêt une importance stratégique dans l’application de la loi « Littoral ». Le code de l’urbanisme... -
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCollectivités / Environnement / Droit du littoral
De nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Cert... -
Le cri d’alarme des collectivités au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité sur la gestion du trait de côte
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Environnement / Droit du littoral
Du 18 au 21 novembre 2024, se tenait à Paris le 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, évènement majeur pour les collectivités, pa... -
Certificat d'urbanisme, PLU et loi Littoral
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeCollectivités / Environnement / Droit du littoral
Il arrive qu’un terrain situé en zone constructible d’un document d’urbanisme ne le soit pas nécessairement au sens des dispositions de la loi « littoral »...