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Droit des assurances

Condamnation d'AXA à indemniser un restaurateur pour des pertes d'exploitation

Publié le : 15/03/2021 15 mars mars 03 2021

AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, ANGLET , BIARRITZ …

La bataille des assurés de la restauration et de l’hôtellerie contre AXA a débuté en mars 2020.

En avril 2020, j’invitais les professionnels assurés à consulter un avocat pour vérifier les clauses de leurs contrats d’assurance, face au refus de certains assureurs d’indemniser leurs clients. 
Oui, certains assureurs ont indemnisé leurs clients, même si depuis les assurés ont été contraints de signer des avenants.

En septembre 2020, après de très nombreuses consultations et quelques actions, un certain type de contrat d’AXA était stigmatisé, le refus d’indemnisation d’AXA était-il légal


Nous avons fait juger par le Tribunal de commerce de BAYONNE, le 8 mars 2021, que la clause d’exclusion d’AXA n’est pas valable et obtenu la condamnation d’AXA à indemniser des pertes d’exploitation ce restaurateur de la Côte Basque.

La bataille juridique qui fait rage ne va pas cesser. Il reviendra vraisemblablement aux Cours d’appel de se prononcer. La Cour d’appel d’AIX EN PROVENCE a été la première à statuer au fond par arrêt du 25 février 2021, en faveur des assurés.



Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

MICHELOT Nicolas
Avocat Associé
ALQUIE
BAYONNE (64)
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