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  3. Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?

Le coronavirus est-il considéré comme un cas de force majeure? Qu’est-ce que l’état d’urgence ? Quels impacts sur mon entreprise? Sur les salariés ? Sur les marchés publics ?  Sur les délais procéduraux ? Comment cela se passe-t-il pour les fonctionnaires ? Comment gérer les enfants lorsqu'on est parents divorcés? Comment bien gérer le déconfinement dans son entreprise ?

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A l’échelle internationale, Eurojuris International a également mis en place une rubrique dédiée au coronavirus (en anglais) , qui permet d’avoir une vision globale des mesures prises dans chaque pays touché.
Frais télétravail

Covid-19 et télétravail : mon employeur doit-il me rembourser certains frais ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus 

Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques temps, que cela vous plaise ou non. Le travail à distance peut en effet être considéré comme nécessaire à la continuité de l'activité et à la protection des salariés en cas de circonstances exceptionnelles, notamment en cas d'épidémie. Ce qui, pour les collaborateurs actuellement en télétravail à temps complet, génère tout de même quelques dépenses supplémentaires.

Votre entreprise peut-elle s'en exonérer ? 

Oui, selon le gouvernement. "L’employeur n’est pas tenu de verser à son salarié une indemnité de télétravail destinée à lui rembourser les frais découlant du télétravail, sauf si l’entreprise est dotée d’un accord ou d’une charte qui la prévoit", peut-on lire sur le site du ministère du Travail .

La justice a cependant un tout autre point de vue! 

"Certes, depuis 2017, la loi ne prévoit plus d'obligation expresse d'indemnisation, mais la jurisprudence qui s'est construite depuis l'existence du télétravail est très claire: l'employeur doit prendre en charge les coûts liés à l'exercice du télétravail", explique Albin Taste, avocat spécialisé en droit du travail au sein cabinet Lexia (membre du réseau Eurojuris).
 
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Auteur

Albin TASTE
Avocat Associé
Cabinet LEXIA
BORDEAUX (33)
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