Taxe sur les surfaces commerciales: faites votre déclaration avant le 15 juin
Publié le :
03/06/2013
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La déclaration relative à la taxe sur les surfaces commerciales doit être déposée avant le 15 juin 2013 auprès du service des impôts des entreprises.
Déclaration de la Tascom
Les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m², et réalisant un chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de plus de 460 000 €, sont soumis à la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
Doivent être déclarés jusqu’au 14 juin 2013, date limite de dépôt, le montant du chiffre d’affaires de l’année précédente, la surface des locaux de vente au détail, le secteur d’activité ainsi que la date d’ouverture.
- En savoir plus sur le calcul, la déclaration et le paiement de la Tascom.
- Télécharger les formulaires utiles.
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