28 septembre: une formation en procédures collectives, et une formation en droit public
Publié le :
13/09/2012
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- Formation sur l'actualité en procédures collectives & les procédures collectives transfrontalières:
Cette formation, organisée par Pascal NEVEU, Responsable de la Commission de procédures collectives, sera animée par Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur à la Faculté de droit du Havre.
Télécharger le programme et bulletin d'inscription à cette formation. - Formation sur Les référés administratifs:
Cette formation sera animée par Brigitte CHARLES-NEVEU, Avocat au Barreau de Nice, Jean-Philippe RUFFIE, Avocat au Barreau de Bordeaux, et Marc CAZO, Avocat au Barreau de Rennes.
Télécharger le programme et bulletin d'inscription à cette formation.
Historique
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Salariés des TPE et employés à domicile: votez pour le syndicat qui peut vous représenter
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Pour la première fois, que vous soyez salarié du bâtiment ou de l’artisanat, apprenti ou cadre supérieur, employé à domicile ou salarié d’une association, vo... -
Décret portant statut particulier du corps des commissaires des armées
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifUn décret du 5 septembre 2012 fusionne les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air en un corps...
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28 septembre: une formation en procédures collectives, et une formation en droit public
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Actualités EUROJURISFormation sur l'actualité en procédures collectives & les procédures collectives transfrontalières: Cette formation, organisée par Pascal NEVEU, Responsab...
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Le projet de loi sur les emplois d'avenir adopté par l'Assemblée Nationale
Publié le : 13/09/2012 13 septembre sept. 09 2012Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi 13 septembre 2012 le projet de loi créant les emplois d'avenir.Emplois d'avenir pour les jeun... -
Répétition des indus et pénalités financières prononcées par les organismes de sécurité sociale
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesUn décret du 7 septembre 2012 modifie les procédures relatives à la répétition des indus et aux pénalités financières prononcées par les organismes de sécuri...
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Entreprises soumises à l'IS: télédéclaration et télépaiement obligatoires à partir du 1er octobre 2012
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Fiscalité
Au 1er octobre 2012, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) devront, sans condition de chiffre d'affaires, télédéclarer leur TVA et... -
Interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents: nouvelle procédure
Publié le : 12/09/2012 12 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'application de l'article 373-2-6 du Code civil qui prévoit que le JAF peut ordonner l'in...