Assemblée Générale EUROJURIS FRANCE: les vidéos
Publié le :
22/02/2012
22
février
févr.
02
2012
Vous pouvez consulter les vidéos de l’Assemblée Générale du 28 janvier 2012 en cliquant ici.
N.B. Rappel 1 :
ELECTIONS EUROJURIS FRANCE – VOIR LES RESULTATS.
N.B. Rappel 2 :
Notez la date :
JEUDI 5 AVRIL : 9h Conseil d’Administration - 10h Séminaire " Avenir du Réseau ", PARIS.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
Anonymat des parrainages: le Conseil constitutionnel déboute Marine Le Pen
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Conseil constitutionnel a annoncé, mardi 21 février 2012, qu'il maintenait la règle imposant de rendre publics les 500 parrainages d'élus nécessaires pour...
-
Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.Annulation des arrêtés ministérie... -
Droits d'auteur: la CJUE bloque le filtrage généralisé chez les hébergeurs
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxDans un arrêt du 16 février 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne a confirmé qu'on ne pouvait contraindre un hébergeur à surveiller et à filtrer les...
-
Délit d'atteintes sexuelles incestueuses: abrogation de l'article 227-27-2 du Code pénal
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Particuliers / Civil / Pénal / VictimesLe Conseil constitutionnel, dans sa décision du 17 février 2012, abroge l’article 227-27-2 du code pénal qui prévoyait les atteintes sexuelles « incestueuses...
-
Assemblée Générale EUROJURIS FRANCE: les vidéos
Publié le : 22/02/2012 22 février févr. 02 2012Actualités EUROJURISVous pouvez consulter les vidéos de l’Assemblée Générale du 28 janvier 2012 en cliquant ici. N.B. Rappel 1 :ELECTIONS EUROJURIS FRANCE – VOIR LES RESULTATS.N...
-
La participation du public renforcée en matière d’environnement
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / Environnement / Environnement
La QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité) au service de l'environnement : Le principe de participation du public (Conseil Constitutionnel 14 octobre... -
Procédure d'asile: condamnation de la France par la CEDH
Publié le : 21/02/2012 21 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLa CEDH a donné raison à un immigré soudanais qui contestait le refus des autorités françaises de lui accorder le droit d'asile, estimant que la procédure pr...