Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le :
20/02/2017
20
février
févr.
02
2017
La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI).
Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME.
Par ailleurs, la loi de finances pour 2017 proroge le régime applicable aux jeunes entreprises innovantes (JEI).
Les spécialistes en droit des affaires et droit fiscal, Pascal Huguenin et Jean-Marie Garinot, Du Cabinet Du Parc Curtil & Associés à Dijon, livrent un éclairage précis sur toutes ses dispositions fiscales au Magazine Traces Ecrites - L'actualité économique du grand-Est.
Pour lire l'article Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation cliquer ici.
Auteurs
GARINOT Jean-Marie
Avocat Associé
DU PARC - MONNET - DIJON
DIJON (75)
HUGUENIN Pascal
Historique
-
Focus sur les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles concernant l’investissement dans les PME
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / Banque et financeQuelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ? Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ? Quelle est la f...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les entreprises après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Finances / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel (JO), après saisine et examen du Conseil...
-
Focus sur les mesures fiscales intéressant les particuliers après la loi de finances pour 2017
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLa loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 viennent de paraître au Journal Officiel, après saisine et examen du Conseil const...
-
Jeunes entreprises innovantes, investissements dans les PME, compte PME innovation : du concret !
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLa loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME innovation (CPI). Elle assouplit également les dispositifs IR/PME et ISF/PME....
-
Le réseau EUROJURIS s'engage dans la voie des MARD!
Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017Actualités EUROJURIS
Le réseau EUROJURIS France s’est engagé dans la voie des MARD (modes amiables de résolution des différends), et notamment en négociation, droit collaborati... -
Le délit d'entrave à l'IVG sur internet définitivement adopté
Publié le : 16/02/2017 16 février févr. 02 2017Particuliers / Famille / Enfants
L'Assemblée nationale a voté définitivement, ce jeudi 16 février 2017, le délit d'entrave numérique à l'IVG. Ce texte, prévoit d'étendre au numérique le d... -
Divorce sans juge: quel coût?
Publié le : 15/02/2017 15 février févr. 02 2017Particuliers / Famille / Divorces
Depuis le 1er janvier 2017, les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne passent désormais plus nécessairement devant le juge. Le nouvel artic...