Journées Rencontres EUROJURIS TOURNAI (Belgique)

Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012



La réunion régionale EUROJURIS FRANCE NORD EST, qui se déroulera le matin, sera suivie de la Rencontre FRANCE BELGIQUE - Entreprendre sans frontières.

Cet article n'engage que son auteur.

Historique

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    La qualification d'un cours d'eau
    Dans un arrêt du Conseil d'Etat daté du 21 octobre 2011 n°334 322, le Conseil d'Etat est venu apporter une précision sur la définition d'un cours d'eau. Et c...
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