Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux

Historique

• Travaux soumis à déclaration préalable
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des travaux soumis à déclaration préalable sont-ils soumis à permis de construire dès lors qu'ils affectent une construction non achevée?Construction de tobb...
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• Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutier sera publié en automne 2013 par les éditions Penguin. Le droit d'avoir froid s...
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• L'Avocat acteur de la croissance
  Publié le : 28/12/2012 28 décembre déc. 12 2012
  Actualités EUROJURIS
  Le prochain Congrès EUROJURIS FRANCE se tiendra le premier week-end de février 2013. Accédez ici au Programme du CongrèsTarifs préférentiels Jurisbar: Accéd...
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• L’Open data : un gage de démocratie dans les collectivités locales ?
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Services publics / Usagers
  L’Open data vise la mise à disposition des innombrables données collectées et produites par les administrations dans l’exercice de leur mission de service pu...
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• Quel délai pour engager la responsabilité de l'autorité administrative qui a délivré un permis de construire illégal?
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Lorsqu'un immeuble a été démoli suite à une annulation de permis de construire, à partir de quelle date le délai de prescription commence-t-il à courir? Voil...
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• Le cloud computing : avantages et risques juridiques pour l’entreprise
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  Suivant la définition donnée au journal officiel du 6 juin 2010, il s’agit d’un mode de traitement des données d’un client, dont l’exploitation s’effectue pa...
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• Le Cabinet BISMUTH reçoit le Trophée d'Argent Firme multi-bureaux
  Publié le : 26/12/2012 26 décembre déc. 12 2012
  Actualités EUROJURIS
  Le Cabinet BISMUTH a en outre été récompensé du trophée "Equipe Montante" dans la catégorie "Nouvelles Technologies". L'implication de l'équipe du Cabinet BI...
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