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Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les praticiens?

Réforme du droit des contrats : quelles conséquences pour les praticiens?

Publié le : 16/09/2016 16 septembre sept. 09 2016

Présentée par certains comme étant la plus grande révolution juridique depuis la création du code civil, présentée par d’autres comme étant la juste réforme indispensable pour mettre à jour sur le plan législatif, les évolutions jurisprudentielles désormais bien établies, l’ordonnance du 10 février 2016 va sans nul doute modifier de manière très sensible la pratique contractuelle.

Si de nombreuses formations sont dispensées pour permettre d’avoir une meilleure appréhension du texte nouveau, le réseau EUROJURIS a décidé de dédier une journée complète aux professionnels du droit et de l’économie pour mettre en avant les conséquences pratiques de la réforme du droit des contrats.

EUROJURIS poursuit son objectif de mettre à disposition des praticiens des solutions concrètes et innovantes pour faire de cette réforme, une véritable plus-value pour leurs clients.


Le Rapport relatif à l’ordonnance du 10 février 2016 remis au Président de la République rappelle les buts poursuivis et la genèse de la réforme.

Sa lecture est fort instructive et s’inscrit dans le droit fil de la philosophie du réseau EUROJURIS : modernité, efficacité, lisibilité, innovation, efficacité économique du droit…
 

La journée du 25 novembre 2016 permettra aux praticiens, après avoir pu échanger sur les grands traits de la réforme, d’évoquer les négociations et la formation du contrat, d’aborder son exécution avant d’anticiper sur sa résolution.

Un regard croisé avec le droit des contrats dans le système de la Common Law donnera en outre une dimension internationale aux réflexions du colloque, indispensable dans un monde juridique de plus en plus mondialisé.

Rendez-vous donc le 25 novembre prochain pour une riche journée réservée à l’ensemble des praticiens du monde du droit et de l’économie ! 

Vous inscrire au colloque du 25 novembre 2016.

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