Réunion régionale Ile-de-France le 16 octobre
Publié le :
07/10/2013
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2013
Cette réunion est organisée et animée par:
- Patricia MINAULT, Avocat au Barreau de Versailles (Selarl Minault)
- & Thierry VOITELLIER, Avocat au Barreau de Versailles (SCP Courtaigne Flichy Daste & Associés)
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Les délais de paiement dans les relations entre les collectivités et les entreprises
Publié le : 07/10/2013 07 octobre oct. 10 2013Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’on sait combien sont sensibles les questions relatives aux délais de paiement des entreprises qui travaillent dans le cadre d’un marché public.Les délais d... -
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Le décret du 1er octobre 2013 relatif au contentieux de l'urbanisme
Publié le : 04/10/2013 04 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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L'obligation de l'employeur d'assurer la sécurité des données
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La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une garantie facultative qui est souscrite par l’entrepreneur, pour son propre compte et... -
La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi, conformément à l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralise la couverture co... -
Logements: prime exceptionnelle d’aide à la rénovation thermique
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Un décret publié au Journal officiel du jeudi 19 septembre 2013 précise les conditions d’attribution de la prime exceptionnelle de 1 350€ d’aide à la rénovat...