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L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
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Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la soci...
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Loi littoral et indemnisation
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Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouv...
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Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
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La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astr...
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Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les débla...
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Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
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Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu...
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Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
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03/08/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de...
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
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Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
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On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
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Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
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Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
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Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
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Le tourisme à la croisée des chemins
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Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
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L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
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10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitut...
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La gestion du trait de côte : les défis de demain
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Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et...
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
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Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusie...
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Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
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Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’...
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De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
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Sécheresse : les premières restrictions
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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
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Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !
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