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Qu’est-ce qu’une décision dans le domaine de l’eau au sens de l’article L.212-1 du Code de l’Environnement ?
Publié le :
15/02/2021
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2021
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Collectivités / Environnement / Environnement
A l’occasion d’un recours portant sur un décret déclarant d’utilité publiqu...
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Pesticides : le Conseil d'Etat met fin au bras de fer entre l'Etat et les communes
Publié le :
07/01/2021
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2021
Collectivités / Environnement / Environnement
Les pesticides et les conditions de leur épandage ouvrent désormais un terr...
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L’implantation d’éoliennes peut-elle être considérée comme un trouble anormal du voisinage ?
Publié le :
03/12/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Les consorts P. ont, à la suite d’une expertise judiciaire, assigné la soci...
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Loi littoral et indemnisation
Publié le :
16/11/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouv...
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Pollution de l’air : condamnation de l’Etat à une astreinte
Publié le :
30/10/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
La haute juridiction administrative vient de condamner la France à une astr...
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Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique sont des déchets
Publié le :
01/10/2020
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octobre
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Le Conseil d’Etat est venu préciser, qu’ont le statut de déchets, les débla...
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Modalités de classement d'une réserve naturelle nationale : Le banc d'Arguin sera protégé !
Publié le :
08/09/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Dans une décision du 3 juin 2020 numéro 414018, le conseil d'État est venu...
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Arrêté de catastrophe naturelle : le nécessaire examen particulier de la situation des communes
Publié le :
03/08/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
A la suite des épisodes de sécheresse survenus au cours de l'année 2016, de...
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L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte
Publié le :
26/05/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du dép...
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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le :
18/05/2020
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2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur...
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L’apprentissage des risques littoraux, les nouveaux défis des collectivités de bord de mer
Publié le :
14/05/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
En octobre 2019, le député Stéphane BUCHOU, député de Vendée rédigeait à la d...
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Covid-19 et réouverture des plages : l’exemple néo-calédonien
Publié le :
07/05/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Nul n’ignore la beauté des plages du Pacifique Sud, qu’il s’agisse de la Poly...
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Covid-19 : peut-on brûler ses déchets verts pendant cette période de confinement ?
Publié le :
23/04/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Coronavirus
Dans le contexte de confinement lié à l’épidémie de Covid-19, il est saluta...
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Le tourisme à la croisée des chemins
Publié le :
17/04/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Parmi les rares compétences partagées par toutes les collectivités f...
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Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le :
30/03/2020
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2020
Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la com...
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L'intervention des architectes dans les défis de la transition écologique : l'efficacité au service des collectivités
Publié le :
12/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
La transition écologique est un défi majeur pour notre pays, la planète, et...
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Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés
Publié le :
10/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les...
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10 ans après XYNTHIA : quelles orientations pour l'avenir ?
Publié le :
04/03/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Il n'est pas dans l'ambition de cette modeste contribution de faire un point...
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La protection de l’environnement, patrimoine commun des êtres humains, est un objectif de valeur constitutionnelle
Publié le :
11/02/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Environnement
Le 7 novembre 2019, le Conseil d’Etat a saisi le Conseil Constitut...
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La gestion du trait de côte : les défis de demain
Publié le :
10/02/2020
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02
2020
Collectivités / Environnement / Environnement
Plusieurs dizaines de milliers de personnes vivent sur la côte française et...
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Pouvoirs de police du maire et réglementation des panneaux lumineux publicitaires ?
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24/01/2020
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Collectivités / Environnement / Environnement
Les panneaux lumineux publicitaires se multiplient depuis maintenant plusie...
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Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
Publié le :
21/01/2020
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Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’...
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De l’ardente nécessité d’un débat public sur l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)
Publié le :
06/12/2019
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L’érosion de la biodiversité à l’échelle mondiale est une réalité....
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Sécheresse : les premières restrictions
Publié le :
03/05/2019
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Collectivités / Environnement / Environnement
À la fin du mois d'avril, nous observons déjà des premières restrictions d'...
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Naufrage et marées noires : les précautions à prendre pour les collectivités
Publié le :
15/03/2019
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Collectivités / Environnement / Environnement
Le naufrage du "grande américa", les précautions à prendre :
Et voici, de no...
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Habitat insalubre : comment le caractériser ? Comment réagir ? Quelle différence avec un habitat en péril ?
Publié le :
31/01/2019
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Collectivités / Environnement / Environnement
L’immeuble, vacant ou non, est considéré insalubre lorsqu’il est dangereux...
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Le tourisme, plus que jamais vecteur du développement des territoires !
Publié le :
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Le tourisme, on le sait, est l'une des rares compétences partagées entre to...
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Extension du régime de la déclaration préalable aux projets d'installation d'antennes-relais de radiotéléphonie mobile et à leurs locaux ou installations techniques
Publié le :
21/12/2018
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Collectivités / Environnement / Environnement
Un décret du 10 décembre 2018 étend le régime de la déclaration préalable a...
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Dispositions portant sur l'autorisation environnementale et les éoliennes
Publié le :
17/12/2018
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Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 1er décembre 2018, le décre...
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L’acquéreur d’un site pollué, nouveau responsable de l’obligation de remise en état ?
Publié le :
08/10/2018
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