Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service
Publié le :
09/07/2007
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Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.
Contrefaçon, marques de fabrique...Titre / Auteur(s):Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de serviceEditeur:n/aN° ISBN:1245Année d'édition:2000Description de l'ouvrage*:"Contrefaçon, marques de fabrique, de comerce ou de service", J.-cl. Pénal, Lois pénales annexes, fasc. 10.Rappeler le lien vers le site de l'auteur: Domaine juridique:Marques & propr. Industrielle
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