Leader Price condamné pour concurrence déloyale
Publié le :
01/10/2010
01
octobre
oct.
10
2010
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans le cadre d'une campagne de publicité comparative.
Concurrence déloyale dans le cadre d'une campagne de publicité comparativeLe Tribunal de commerce de Paris a condamné mardi Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurrence déloyale dans le cadre d'une campagne de publicité comparative. Carrefour n'a en revanche pas obtenu les neuf millions demandés.
Carrefour indique être «favorable à la publicité comparative dès lors que les règles édictées par le code de la consommation sont respectées, ce qui n'était pas le cas avec la publicité Leader Price»: Leader Price a utilisé "des slogans trompeurs, induisant le consommateur en erreur".
Au contraire, Leader price conteste cette lecture de la décision, estimant qu'elle vient "confirmer la validité de notre campagne de publicité comparative". Le distributeur souligne que "Carrefour demandait 9 millions de dommages et en réalité ils ont eu 300.000 euros".
Pour aller plus loin:
Voir l'article de Benjamin English sur Les règles de la publicité comparative.
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
-
La protection des dessins et modèles : l'essentiel de ce que vous devez savoir
Publié le : 24/02/2011 24 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’apparence ou le « design » du produit peut être protégée par le droit de propriété industrielle sur les « dessins et modèles ». Par ailleurs, l’apparence p... -
Imitation de marque
Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L'enregistrement d'une marque, qui produit ses effets à compter de la date de dépôt de la demande, offre une propriété de dix ans.Enregistrement d'une marque... -
La redevance pour copie privée
Publié le : 04/01/2011 04 janvier janv. 01 2011Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le législateur définit la copie privée d’une œuvre comme " les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à un... -
L'économie des droits de propriété intellectuelle
Publié le : 16/11/2010 16 novembre nov. 11 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
La propriété intellectuelle est un enjeu considérable pour les entreprises au plan économique. La protection des actifs immatériels est devenue une disciplin... -
Leader Price condamné pour concurrence déloyale
Publié le : 01/10/2010 01 octobre oct. 10 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe Tribunal de commerce de Paris a condamné Leader Price, filiale discount de Casino, à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à Carrefour pour concurr...
-
Dénomination sociale, nom patronymique et marque
Publié le : 13/09/2010 13 septembre sept. 09 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Les textes communautaires comme nationaux consacrent la même solution selon laquelle un nom patronymique peut constituer une marquer ou une dénomination soci... -
Marque viticole : le droit au toponyme
Publié le : 09/08/2010 09 août août 08 2010Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
En matière de marque viticole, le droit au toponyme consiste, pour le viticulteur, à pouvoir utiliser à titre de marque une indication géographique qui corre...