-
Fiscalité et occupation domaniale : Chambord fait de la résistance !
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
déc.
12
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il reste à Chambord le délicieux parfum suranné des Ors Royaux.
L'on sait...
-
Elections municipales : une définition rénovée de "l'élément nouveau de polémique électorale"
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par un jugement n° 2000743 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Po...
-
La surveillance par drones de Paris est illégale
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le conseil d’Etat interdit l’utilisation de drones pour contrôler le déconf...
-
Expression des groupes minoritaires dans les communes de 1 000 habitants et plus
Publié le :
13/11/2020
13
novembre
nov.
11
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux des mois de mars e...
-
Expression des groupes d'opposition : un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1000 habitants et plus
Publié le :
01/07/2020
01
juillet
juil.
07
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
L'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales di...
-
Covid-19 : convocation des conseils municipaux d'installation et gouvernance des EPCI
Publié le :
18/05/2020
18
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
En application du décret n° 2020-571 du 14 mai 2020, les élus du 15 mars de...
-
Covid-19 et décret n° 2020-571 : les élus du 15 mars entrent en fonction lundi 18 mai
Publié le :
15/05/2020
15
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en foncti...
-
Covid-19 : quelles sont les nouvelles dispositions concernant l'élection du maire avec l'ordonnance du 13 mai 2020 ?
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
L’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, visant à adapter le fonctionnement...
-
Covid-19 et élections municipales : comment organiser les réunions publiques de campagne électorale ?
Publié le :
12/05/2020
12
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le I de l’article 19 de la loi n° 2020-290, d’urgence pour faire face à l’é...
-
Covid-19 et élections municipales des 27 septembre et 4 octobre 2020 : quid de la communication en période électorale ?
Publié le :
04/05/2020
04
mai
mai
05
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Journal du Dimanche nous apprenait hier, qu’un projet de loi officieux p...
-
Covid-19 : le report du second tour permet-il de nouvelles inscriptions sur les listes électorales ?
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Si la mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’o...
-
Covid-19 et casse-tête contentieux du premier tour des municipales 2020 : quels risques ?
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Cet article explique le bouleversement provoqué par l’ordonnance n° 2020-30...
-
L'occupation domaniale : Les enseignements du conseil d'État
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
On sait que les modalités essentielles de l'occupation du domaine public d'...
-
Covid-19 : Comment organiser la gouvernance des communes et des établissements publics de coopération intercommunale ?
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Compte-tenu des circonstances actuelles liées à l’état d’urgence sanitaire,...
-
Premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 : à quelle date est reportée l’expiration du délai de contestation ?
Publié le :
27/03/2020
27
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Comme la loi n°2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19...
-
L'état d'urgence sanitaire : que dit la loi du 23 mars 2020 ?
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La grave crise sanitaire causée par le pathogène et contagieux coronavirus...
-
L'état d'urgence sanitaire entre en vigueur
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
La loi numéro 2020 – 290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épid...
-
Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
Publié le :
24/03/2020
24
mars
mars
03
2020
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour...
-
La catastrophe sanitaire impose l’état d’urgence
Publié le :
20/03/2020
20
mars
mars
03
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Le Conseil d’Etat, a été saisi le 17 mars 2020 d’un projet de loi d’urgence...
-
Les marques des collectivités territoriales : les conditions de la défense
Publié le :
10/03/2020
10
mars
mars
03
2020
Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans un arrêt "DATAXY" du 5 juin 2019 la Cour de cassation est venue rappel...
-
Les conséquences financières de la résiliation pour motif d'intérêt général d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une décision du 28 mars 2019, (n°17bx00961), la cour administrative d'...
-
Composition des listes électorales, parité et futurs adjoints ?
Publié le :
28/01/2020
28
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
A l’heure des réflexions des compositions des listes dans les communes de p...
-
Faut-il calquer le ressort des cours d'appel civiles sur celui des régions ?
Publié le :
27/01/2020
27
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Cette question, cruciale pour l'aménagement du territoire de notre pays, se...
-
Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...
-
La décroissance des centres de ville moyenne, comment inverser la tendance ?
Publié le :
14/01/2020
14
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Une étude publiée le 14 novembre par l'INSEE analyse la situation de 367 vi...
-
Le Franc n'est pas mort dans le code général des collectivités territoriales ni sur Légifrance !
Publié le :
09/01/2020
09
janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Environnement / Principes généraux
La lecture du code général des collectivités territoriales, épais ouvrage d...
-
De quelles précautions la collectivité doit-elle s'entourer pour dénommer un lieu public ?
Publié le :
29/04/2019
29
avril
avr.
04
2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Les décisions relatives à la dénomination d'un lieu public, relèvent notamm...
-
Le rapport sur les discriminations dans les Outre-Mer
Publié le :
11/04/2019
11
avril
avr.
04
2019
Collectivités / Environnement / Principes généraux
On prendra connaissance avec intérêt d'un rapport qui vient d'être enregist...
-
Collectivités territoriales et vidéosurveillance sur la voie publique
Publié le :
03/12/2018
03
décembre
déc.
12
2018
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Un nombre sans cesse croissant de collectivités s’équipe de systèmes de vid...
-
Les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité des biens du domaine public sont -ils conformes à la constitution ?
Publié le :
03/12/2018
03
décembre
déc.
12
2018
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Par une décision rendue le 27 octobre 2018, le Conseil constitutionnel a...