Divorce

Historique

• Le contrôle des concentrations
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’objet d’un communiqué daté du même jour, le Conseil d’Etat est venu préciser le...
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• Vente sur internet
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un caractère obligatoire aux engagements pris par des fabricants de produits cosmétiques...
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• Divorce
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Particuliers / Famille / Divorces
  Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquences, contentieux de l'après-divorce.Description de l'ouvrageTitre / Auteur(s):Divo...
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• La nomination du gérant dans une Société Civile
  Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit pa...
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• La nomination du gérant dans une Société Civile
  Publié le : 01/12/2005 01 décembre déc. 12 2005
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la société est gérée par une ou plusieurs personnes, associée ou non, nommée soit pa...
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• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habitants de Houilles voyaient en effet d’un fort mauvais œil l’installation prochai...
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• Evaluation environnementale et aménagement du territoire
  Publié le : 01/09/2005 01 septembre sept. 09 2005
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le principe d'intégrationLes débats préalables à l’adoption de la chartre constitutionnelle de l’environnement ont donné lieu à d’âpres débats relatifs au pr...
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