Historique
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Circulaire 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matières premières, le gouvernement a pris l’initiative, au travers d’une circulaire... -
L'exécution des contrats de la commande publique à l'épreuve de la hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il y a presque un an, le 30 mars 2022, les services du premier ministre publiaient la circulaire relative à l'exécution des contrats de la commande publiqu... -
La résiliation du marché de travaux aux torts exclusifs de l'entrepreneur et le droit de suivi des travaux de reprise : l'apport de la décision du Conseil d'Etat du 27 avril 2021
Publié le : 21/06/2021 21 juin juin 06 2021Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans une décision du 27 avril 2021 rendue sous numéro 437 148, le Conseil d'Etat est venu apporter d'utiles précisions aux modalités d'application de l'art... -
La démonstration du préjudice grave et spécial d'une entreprise dans le cadre de la réalisation de travaux publics
Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021Collectivités / Marchés publics / Exécution
Il n’est pas rare que la réalisation de travaux publics engendre des perturbations dans les activités économiques des tiers à ces ouvrages. Il est de ju... -
Covid-19 : quelles mesures pour la reprise des chantiers ? Une circulaire ambigüe…
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirus
Signée de pas moins de 5 ministres ou secrétaires d’Etat, une circulaire relative aux « mesures relatives à la continuité de l’activité pour les entreprise... -
Exécution des marchés publics en cette période de confinement : quelques conseils aux maîtres d'oeuvre
Publié le : 20/03/2020 20 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirus
La poursuite de l'exécution des marchés publics peut se trouver compromise dans cette période de confinement ( salariés en quarantaine, droit de retrait ex... -
Épidémie, force majeure et marché public
Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020Collectivités / Marchés publics / ExécutionCoronavirus
Il y a heureusement peu d'exemples d'annulation d'un marché public en raison d'une épidémie. En parcourant la jurisprudence, on trouve toutefois u...