
Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
Parmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes d'isolation et de ventilation, que l'hiver révèle inexorablement.
Et bien souvent, les clients apparaissent comme démunis. Oui, c'est pas terrible, oui c'est même nocif pour la santé, mais ils ont pas envie de perdre le logement. Trop souvent, ils pensent que le choix, c'est subir ou partir.
Penser de la sorte, c'est oublier que le bailleur doit une contrepartie à son locataire. Le locataire est créancier de sa jouissance paisible des lieux. Et généralement, ça se passe mieux sans champignons.
De là, le déni étant écarté, vient la cavalcade des photographies, courriers, constats, expertises... l'amiable s'élance, mais ne suffit pas toujours.
C'est là que le recours à l'expertise judiciaire est de mise. Pas seulement pour statuer sur les désordres et leur résolution. Non, trop facile. L'expert va se prononcer sur la valeur vénale du bien loué, et cette estimation permettra même de demander un remboursement du trop perçu jusqu'à trois ans en arrière. Là, pas la même limonade.
Et pendant ce temps ? De quoi accélérer la résolution amiable, puisqu'il est possible de placer les loyers sous séquestre. Le bailleur n'y aura accès qu'une fois les problèmes réglés. Bim.
La loi a plein de problèmes. Mais l'un d'eux, c'est la résignation. Elle ne sert à rien si on ne s'en empare pas.
Crédits audio : German souplex GTO.
Crédits vidéo : Dumb et Dumber - PITCH - Astérix chez Cléopâtre - Les Visiteurs - Papy fait de la résistance
Cette vidéo n'engage que son auteur.
Auteur

Etienne MOUNIELOU
Avocat Collaborateur
MOUNIELOU
SAINT GAUDENS (31)
Historique
-
Occupation irrégulière du domaine public et redevance
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesPar un jugement du 21 décembre 2023, le juge administratif fait un rappel, semble-t-il nécessaire, sur les principes relatifs à l’occupation du domaine pub...
-
Vidéo : locataire : que peut-on faire en cas de logement insalubre ?
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementParmi la galaxie des problèmes locatifs, la question de la salubrité du logement est un système stellaire à lui seul. Chaque année, on a le lot des problèmes...
-
Annulation de la vente : mauvaise foi ou faute du vendeur et créance de restitution
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsConformément à l’article 1582 du code civil « la vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer ». Elle est...
-
Les propositions du Réseau Eurojuris France pour faire évoluer le système judiciaire
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Actualités EUROJURISFaisant suite à l’annonce par le Ministère de la justice de la mise en place de trois missions d’urgence destinées à réfléchir sur des évolutions du systèm...
-
Que faut-il faire des cartes d’exposition au recul du trait de côte (RTC) ?
Publié le : 13/01/2025 13 janvier janv. 01 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDe nombreuses questions se posent au sujet des cartes d’exposition au RTC à 30 et 100 ans établies dans le cadre de la loi « Climat et résilience ». Cert...
-
Avocat - Niort
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Offres d'emploi EUROJURISLe cabinet d'avocats Avodès, membre d'Eurojuris, recherche un(e) avocat(e) sur Niort. Les compétences recherchées intéressent des activités contentieuses...
-
Une période d’ajustement pour le marché immobilier rétais
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLe marché immobilier de l’Île de Ré, réputé pour son attractivité et ses prix élevés, connaît depuis quelques mois une période inédite. Selon les données...