Historique
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Bienvenue au Cabinet HORNY AVOCAT à Toulouse
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Actualités EUROJURISApplication
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à notre amie Caroline Horny, qui nous fait l'honneur de réintégrer Eurojuris France au sein de sa nouvelle st... -
Congrès Anniversaire Eurojuris France 2027
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Congrès EUROJURISLe congrès EUROJURIS FRANCE 2027 se tiendra le vendredi 29 janvier 2027. *** Plus d'informations prochainement *** Pour voir le déroulé et avoi...
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Petits aéroports régionaux : les aides publiques restent possibles, mais sous conditions renforcées
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000 passagers par an, le projet de nouvelles lignes directrices de la Commission eu... -
Circulaire 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matières premières, le gouvernement a pris l’initiative, au travers d’une circulaire... -
L’absence de déclaration de l’activité exercée lors de la souscription n’implique pas nécessairement un refus de garantie
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / Assurances
Par un arrêt en date du 12 mars 2026 (Cass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-10.927), la Cour de cassation a confirmé la souplesse de son analyse concernant l’... -
La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le statut des baux commerciaux
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (articles 61 à 77 du Titre X) introduit plusieurs modifications significatives du statut des baux commerciaux, majoritair... -
L’absence d’exonération de responsabilité d’un constructeur du fait de la défaillance d’un autre intervenant à l’acte de construire
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt en date du 9 avril 2026 (Cass, 3ème civ, 9 avril 2026, n°24-15.374), la Cour de cassation a très clairement rappelé qu’un constructeur ne peut...