Historique
-
Témoignage de Jean du Parc, 2ème Président EUROJURIS FRANCE
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Actualités EUROJURIS
“Faire ensemble, c’est un véritable vecteur du développement de l’amitié” La présidence d’INTERJURIS m’est échue après celle, longue, de Christian GERIGNY... -
Droits d’exploitation du football : quand une restructuration prive la LFP (Ligue de Football Professionnel) de son appel
Publié le : 25/06/2026 25 juin juin 06 2026Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Par un arrêt du 10 juin 2026, la Cour d’appel de Paris a rendu une décision particulièrement instructive sur les effets procéduraux d’un apport partiel d’a... -
Bienvenue au Cabinet HORNY AVOCAT à Toulouse
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Actualités EUROJURISApplication
Nous sommes heureux de souhaiter la bienvenue à notre amie Caroline Horny, qui nous fait l'honneur de réintégrer Eurojuris France au sein de sa nouvelle st... -
Congrès Anniversaire Eurojuris France 2027
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Congrès EUROJURISLe congrès EUROJURIS FRANCE 2027 se tiendra le vendredi 29 janvier 2027 à Deauville. Cette édition revêtira un caractère tout particulier puisque nous cél...
- tarifs-partenaires.jpg
- comite-congres-68bed1d9f14ff.jpg
- programme-congres-2026.pdf
- partenaires-congres.jpg
-
Petits aéroports régionaux : les aides publiques restent possibles, mais sous conditions renforcées
Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Pour les petits aéroports, en particulier ceux accueillant moins de 500 000 passagers par an, le projet de nouvelles lignes directrices de la Commission eu... -
Circulaire 24 avril 2026 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Collectivités / Marchés publics / Exécution
Dans le contexte économique actuel de hausses de prix successives des matières premières, le gouvernement a pris l’initiative, au travers d’une circulaire... -
L’absence de déclaration de l’activité exercée lors de la souscription n’implique pas nécessairement un refus de garantie
Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026Particuliers / Patrimoine / Assurances
Par un arrêt en date du 12 mars 2026 (Cass, 3ème civ, 12 mars 2026, n°24-10.927), la Cour de cassation a confirmé la souplesse de son analyse concernant l’...