Le 13/09/2024 - Les nouveaux dispositifs du droit des procédures amiables et collectives sont-ils adaptés aux enjeux de la restructuration des PME ?

Description :

Animé par :

Philippe ROUSSEL GALLE 
Professeur à l’Université Paris
Et Jérôme DE CHANAUD
Administrateur judiciaire

Organisé par :

Jean-François PUGET
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet Cornet, Vincent, Ségurel
Responsable de la commission de Procédures collectives

Objectifs :

Cette formation a pour objectifs de passer en revue les actualités 2022 et 2023 en droit des procédures collectives, sur le plan législatif et jurisprudentiel.

Programme :

MATINEE

Actualités législatives en procédures collectives

Actualités jurisprudentielles en procédures collectives


APRES-MIDI

Les nouveaux dispositifs du droit des procédures amiables et collectives sont-ils adaptés aux enjeux de la restructuration des petites et moyennes entreprises (PME) ? 

-  Echange introductif sur la vision par l’administrateur judiciaire des relations qu’il entretient avec les acteurs de la procédure et notamment le débiteur, le repreneur et ses conseils et plus généralement les relations entre les différents acteurs de la procédure et le Tribunal

-  La procédure de traitement de sortie de crise ;

-  Le prépack cession 

-  La fiducie 

-  La restructuration des prêts garantis par l’Etat (PGE) et des prêts participatifs relance (PPR) 

-  La sauvegarde accélérée 

-  La constitution des classes de parties affectées (en sauvegarde accélérée, en sauvegarde et en redressement judiciaire)