Horaires :
9h30 / 12h30
en visioconférence
Lieu de formation :
Audioconférence
Visioconférence
Tarif :
Tarif inscription au tarif Membre d’Eurojuris : 228 € TTC, soit 190€ H.T.
Tarif inscription au tarif non Membre d’Eurojuris : 396 TTC, soit 330€ H.T.
Conditions d'inscription et d'annulation :
Aucune place ne sera réservée sans son règlement, à adresser accompagné de ce bulletin au Siège d’EUROJURIS France, ou à effectuer par virement.
Il est possible de s’inscrire à cette formation jusqu’à 48h avant la formation, sauf dérogation expresse, dans la limite des places disponibles.
Seules les demandes de remboursement confirmées par écrit et reçues jusqu'à 2 jours avant le séminaire pour les membres d'Eurojuris et 7 jours avant pour les non membres d’Eurojuris sont acceptées.
Tarif HT : 0,00 €
Tarif HT membres : 0,00 €
Nombre de participants maximum :
40 participants
Inscrivez-vous à cet atelier
Description :
Animé par :
David NOGUERO
Professeur agrégé à l’Université de Paris Cité
Et Xavier LEDUCQ
Avocat à Paris et spécialiste en droit des assurances
Cabinet CRTD & Associés
Responsable de la commission Assurances et Responsabilité
Programme :
- Déclaration initiale du risque : les réponses apportées par l’assuré aux questions posées par l’assureur,- Déclaration en cours de contrat : circonstances nouvelles et notion d’aggravation du risque,
- Administration de la preuve par l’assureur de la fausse déclaration de l’assuré,
- Sanctions à la fausse déclaration : L 113-8 ( fausse déclaration intentionnelle) ou L 113-9 du code des assurances (fausse déclaration non intentionnelle).
Pour voir le programme détaillé téléchargez le fichier pdf ci-dessous :