Congrès Eurojuris France à La Baule - 29 / 31 janvier 2026
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2026 se tiendra du 29 au 31 janvier 2026 à La Baule.
Le programme vous sera prochainement communiqué, en attendant, notez la date !
Historique
-
Le tourisme, une économie patrimoniale
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfets de Région d’entrer dans une logique de recensement des biens patrimoniaux de... -
L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier conséquent, aussi, une gestion efficace de ces actifs est essentielle pour op... -
Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Collectivités / Environnement / Environnement
Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile marquée par les conséquences du cyclone Chido. La loi n°2025-176 du 24 février 20... -
La défaillance des promoteurs immobiliers et le sort de l'investissement locatif : l'importance du rescrit fiscal en cas de retard de livraison
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
L'investissement locatif en France, notamment via le dispositif Pinel, offre des avantages fiscaux significatifs aux particuliers acquérant des logements n... -
La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Particuliers / Famille / Divorces
Aux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée en prenant en compte, entre autres, la situation respective des époux en m... -
Congrès Eurojuris France à La Baule - 29 / 31 janvier 2026
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Congrès EUROJURIS
Le congrès EUROJURIS FRANCE 2026 se tiendra du 29 au 31 janvier 2026 à La Baule. Le programme vous sera prochainement communiqué, en attendant, notez la d...
-
L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Particuliers / Patrimoine / Assurances
Analyse de l’arrêt Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025 – n° 23-20.003 La validité d’une clause d’exclusion en matière d’assurance reste soumise à une...