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Honoraires de l'avocat

Le montant d’une consultation, fixée par l’Avocat, et prenant en compte ses frais de fonctionnement, dépend du statut de l’Avocat, de sa spécialité et de son expérience.
 

Voici les types d'honoraires pratiqués par les avocats

Consultation

Le montant d’une consultation, fixée par l’Avocat, et prenant en compte ses frais de fonctionnement, dépend :
  • Du statut de l’Avocat : Collaborateur ou Associé
  • De la spécialité et de l’expérience de l’Avocat.
Il varie généralement entre 100 et 300 euros. Vous pouvez vous adresser directement au Cabinet afin de connaître le tarif pratiqué.

Transparence

Extrait de la Charte EUROJURIS FRANCE :
 
« Chapitre IV PROPOSER UNE PRESTATION DE QUALITE INNOVANTE
Le maillage territorial du Réseau, la forte implantation des Adhérents au sein de leur juridiction, le haut niveau de compétence des Professionnels du Réseau, alliés à la politique EUROJURIS FRANCE, conduisent à la proposition d’une prestation caractérisée par :
[…]
· La transparence des honoraires ; les Membres s’obligent à une transparence maximale de leurs honoraires, par des moyens adaptés à leur structure et leur clientèle (convention d’honoraires et lettre de mission) ;
»

Types d’honoraires pratiqués

1. L’Honoraire « au temps passé » :
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine.
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

2. L’Honoraire « forfaitaire » :
Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation d’une rémunération globale et intangible.
En pratique, cette formule n’est guère utilisée que pour les procédures « standard », peu susceptibles d’aléa (par exemple : divorce par consentement mutuel ou constitution de société).

3. L’honoraire « de résultat » :
En France, contrairement à ce qui peut se pratiquer dans d’autres pays, dont notamment les Etats-Unis, le « pacte de quota litis », c’est-à-dire la convention par laquelle un avocat et son client conviennent que des honoraires ne seraient dus qu’au cas où le procès serait gagné et en fonction du résultat obtenu, est purement et simplement interdit.
Il est toutefois possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d'honoraire préalable.
Dans ce cas, l’avocat perçoit un honoraire « minimum » (généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.

4. L’Abonnement :
Si vous recourez périodiquement et régulièrement à votre avocat pour des prestations, vous pouvez conclure avec lui un contrat d’abonnement, en général annuel.
Par ce contrat, vous pouvez bénéficier moyennant un honoraire forfaitaire des services de votre conseil pendant la période convenue.
En pratique, cette formule, relativement exceptionnelle, est utilisée essentiellement en matière de Droit des Sociétés et Droit Fiscal.

Charte honoraire et transparence

Afin de promouvoir une prestation de qualité, les membres d’EUROJURIS se sont obligés, par leur adhésion à la Charte EUROJURIS, à assurer une transparence maximale de leurs honoraires, par des moyens adaptés à leur structure et leur clientèle.

Voir la charte honoraires et transparence.
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