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Santé

Il s’agit ici du droit de la santé au sens large, à savoir à la fois tout ce qui concerne les risques liés aux produits portant atteinte à l’homme, et la responsabilité médicale.

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits des patients, à la recherche d’une meilleure indemnisation pour eux dans le cadre de la responsabilité médicale, mais aussi à l’impératif de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.

Ces évolutions son accompagnées d’une complexification des normes en la matière, et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Nos avocats, spécialisés en droit de la santé connaissent parfaitement cette nouvelle réglementation, et seront vous dire quels sont vos droits.

Vous voulez connaître quel est le droit d'accès de l’usager aux informations médicales ? Vous voulez savoir quelles sont les règles en matière d’euthanasie ? Vous désirez en savoir plus sur les règles médicales dans le sport ? Vous voulez savoir qui est responsable en cas de contamination suite à une transfusion sanguine ? Quelles sont les règles de prise en charge des soins médicaux par la sécurité sociale ?

 
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Vous retrouverez dans notre rubrique Santé les thèmes suivants: 
Sport
Responsabilité médicale
Préjudice corporel
Protection sociale

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la responsabilité médicale, aux droits des malades et de leurs proches dans leur relation avec un médecin ou un établissement de santé, à la faute médicale ou l'aléa thérapeutique, à la santé, au droit du sport…

Consulter le Guide Pratique accident du travail, par Me Demaison.
Consulter le Guide Pratique sur la responsabilité des hôpitaux et cliniques, par Me Derbise.

 

Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?...

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence sanitaire. L’article R. 2212-10 du code de la santé publique prévoit que l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en dehors...

La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. Dans ce dernier cas, la plainte est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, de la délibération...

Sport et certificat médical

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical...
Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses

Consommation de compléments alimentaires contenant de la mélatonine et avis de l'Anses

Publié le : 08/06/2018 08 juin juin 06 2018

Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de nombreux combats pour faciliter sa commercialisation sur le territoire national.

Nous avons ainsi obtenu que la mélatonine puisse être vendue dans les compléments alimentaires, en deçà d’un dosage de 2 mg, et en dehors du circuit pharmaceutique ou sous ordonnance.

La presse se fait l’écho depuis quelques jours de la parution d’un avis rendu par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) le 23 février 2018 mais curieusement mis en ligne le 11 avril dernier seulement.

Curieusement car à la lecture de l’avis, on apprend que l’ANSES s’est saisie en septembre 2016 et ne rend ses conclusions qu’aujourd’hui…

Aujourd’hui alors que le Syndicat National des Compléments Alimentaires (SYNADIET) a lancé le 28 mars dernier un observatoire « pour mettre en lumière la place des compléments alimentaires dans un modèle de santé préventive » dans le cadre d’une démarche que je qualifierai de sérieuse et d’audacieuse et a présenté les chiffres d’activité de la profession, mettant en exergue la progression importante des ventes de compléments alimentaires dans le segment « sommeil », c'est-à-dire principalement les produits contenant de la mélatonine…

Etudes du SYNADIET curieusement expressément visées par l’avis de l’ANSES…

La lecture exhaustive de l’avis de l’ANSES permet de constater que l’Agence a reçu pas moins de 90 déclarations d’effets indésirables dont 19 nécessitant une analyse d’imputabilité des effets de la mélatonine.

Ce recensement est effectué, selon l’Agence, depuis la mise en œuvre du dispositif de nutrivigilance en 2009, soit en 9 ans.

Relativisons donc les chiffres brandis par les médias, la moyenne annuelle s’établirait à 10 déclarations d’effets indésirables, nécessitant 2 analyses d’imputabilités, pour une consommation de 1,4 million de boite par an.

Je serai d’ailleurs curieux de connaitre, sur la même période, le nombre d’effets indésirables déclarés auprès de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament pour une molécule donnée, commercialisée sous de nombreuses références de médicaments. J’ai naïvement l’impression que les chiffres seraient plus importants…

Quoiqu’il en soit et après analyse, l’ANSES a considéré que 11 déclarations présentaient une imputabilité vraisemblable entre la consommation de mélatonine et l’effet indésirable déclaré tout en reconnaissance également qu’il existait souvent d’autres ingrédients présents dans un même complément alimentaire et que des interactions avec d’autres produits ne pouvaient être exclues.

En dépit du traitement quelque peu anxiogène du sujet, il sera observé que l’avis de l’ANSES ne conduit pas à ce que la mélatonine soit bannie par principe ni même que sa commercialisation soit interdite sous forme de complément alimentaire.

En revanche et dans le cadre de l’analyse du risque respectant également le principe de proportionnalité de la mesure, l’ANSES recommande de :

1°) déconseiller la consommation de mélatonine sous forme de compléments alimentaires par : 

- les personnes souffrant de maladies inflammatoires ou auto-immunes ; 
- les femmes enceintes ou allaitantes ; 
- les enfants et les adolescents ; 
- les personnes devant réaliser une activité nécessitant une vigilance soutenue et pouvant poser un problème de sécurité en cas de somnolence. 

2°) soumettre la consommation de mélatonine sous forme de compléments alimentaires à un avis médical pour : 

- les personnes épileptiques ; 
- les personnes asthmatiques ; 
- les personnes souffrant de troubles de l’humeur, du comportement ou de la personnalité. 


A cet égard, il convient de rappeler que si ces mentions ne sont pas imposées par la DGCCRF lorsqu’elle enregistre la déclaration d’un complément alimentaire à base de mélatonine, il n’en demeure pas moins qu’elles devraient être envisagées à terme sur l’étiquetage ou l’information donnée aux consommateurs par les opérateurs professionnels.


Cet article n'engage que son auteur.
 

Auteur

MEUNIER Flavien
Avocat Associé
LEXCAP ANGERS
ANGERS (49)
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