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Santé

Il s’agit ici du droit de la santé au sens large, à savoir à la fois tout ce qui concerne les risques liés aux produits portant atteinte à l’homme, et la responsabilité médicale.

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits des patients, à la recherche d’une meilleure indemnisation pour eux dans le cadre de la responsabilité médicale, mais aussi à l’impératif de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.

Ces évolutions son accompagnées d’une complexification des normes en la matière, et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Nos avocats, spécialisés en droit de la santé connaissent parfaitement cette nouvelle réglementation, et seront vous dire quels sont vos droits.

Vous voulez connaître quel est le droit d'accès de l’usager aux informations médicales ? Vous voulez savoir quelles sont les règles en matière d’euthanasie ? Vous désirez en savoir plus sur les règles médicales dans le sport ? Vous voulez savoir qui est responsable en cas de contamination suite à une transfusion sanguine ? Quelles sont les règles de prise en charge des soins médicaux par la sécurité sociale ?

 
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Vous retrouverez dans notre rubrique Santé les thèmes suivants: 
Sport
Responsabilité médicale
Préjudice corporel
Protection sociale

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la responsabilité médicale, aux droits des malades et de leurs proches dans leur relation avec un médecin ou un établissement de santé, à la faute médicale ou l'aléa thérapeutique, à la santé, au droit du sport…

Consulter le Guide Pratique accident du travail, par Me Demaison.
Consulter le Guide Pratique sur la responsabilité des hôpitaux et cliniques, par Me Derbise.

 

Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?...

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence sanitaire. L’article R. 2212-10 du code de la santé publique prévoit que l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en dehors...

La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. Dans ce dernier cas, la plainte est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, de la délibération...

Sport et certificat médical

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical...
Coronavirus et indemnisation des victimes d'accidents médicaux

Covid-19 et procédures d’indemnisation amiables des victimes d’accidents médicaux : quelles mesures sont prises pour gérer les retards dans les traitements liés à la crise sanitaire ?

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020

Les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI) mises en place au sein de chaque région prônent un seul et même objectif : permettre une indemnisation rapide et gratuite des victimes.

Ainsi, et alors même que les procédures d’indemnisations contentieuses n’aboutissent bien souvent à une solution définitive qu’au bout de plusieurs années, le délai moyen de remise d’un avis par la CCI est évalué quant à lui à environ une année

Cette exigence de rapidité est garantie par les délais encadrant une telle procédure qui sont expressément prévus par le Code de la Santé Publique.

L’article L1142-8 dudit Code prévoit notamment que « L’avis de la commission régionale est émis dans un délai de six mois à compter de sa saisine ». 

L’article L1142-14 du même code dispose quant à lui, qu’en cas de faute de la part du professionnel de santé ou de l’établissement de santé mis en cause dans le cadre de cette procédure, l’assureur de ce dernier est tenu de présenter une offre d’indemnisation à la victime ou à ses ayants-droit dans un délai de quatre mois à compter de la réception de l’avis. 

A défaut, et toujours sous réserve que la condition de gravité conditionnant l’accès à une telle procédure soit remplie, c’est l’ONIAM qui sera tenue d’adresser une telle offre dans ce même délai. 

Cependant, compte tenu de la crise actuelle et inédite que nous subissons, les exigences de respect de ces délais ne pouvaient matériellement être respectées, et ce d’autant plus que les expertises médicales nécessaires à l’évaluation des préjudices de la victime ne peuvent à présent plus se tenir, et ce depuis près d’un mois. 

L’ordonnance n°2020-311 du 25 mars 2020 est donc venue remédier à cette difficulté :  les délais expirant durant la période comprise entre le 12 mars 2020 et une date qui sera ultérieurement fixée par arrêté du ministre chargé de la santé, mais qui ne pourra en tout état de cause excéder le 12 juillet 2020, sont prorogés de quatre mois

Espérons toutefois que ce délai supplémentaire suffira à apporter une réponse à chacune des victimes qui ont fait le choix de se tourner vers une telle procédure, compte tenu de la multiplicité des acteurs mobilisés, et de l’incertitude du contexte sanitaire des mois à venir. 

Plus que jamais, l’accompagnement des ces dernières par un avocat spécialisé demeure utile, pour ne pas dire essentielle, afin d’assurer au mieux la continuité de la défense de leurs intérêts durant cette période difficile que nous traversons. 


 
Cet article n'engage que son auteur.

 

Auteur

Camille CHABOUTY
Avocat
DROUINEAU 1927 - Poitiers, DROUINEAU 1927 - La-Roche-Sur-Yon
POITIERS (86)
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