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Santé

Il s’agit ici du droit de la santé au sens large, à savoir à la fois tout ce qui concerne les risques liés aux produits portant atteinte à l’homme, et la responsabilité médicale.

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits des patients, à la recherche d’une meilleure indemnisation pour eux dans le cadre de la responsabilité médicale, mais aussi à l’impératif de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.

Ces évolutions son accompagnées d’une complexification des normes en la matière, et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Nos avocats, spécialisés en droit de la santé connaissent parfaitement cette nouvelle réglementation, et seront vous dire quels sont vos droits.

Vous voulez connaître quel est le droit d'accès de l’usager aux informations médicales ? Vous voulez savoir quelles sont les règles en matière d’euthanasie ? Vous désirez en savoir plus sur les règles médicales dans le sport ? Vous voulez savoir qui est responsable en cas de contamination suite à une transfusion sanguine ? Quelles sont les règles de prise en charge des soins médicaux par la sécurité sociale ?

 
  • Trouver un avocat en santé, responsabilité et préjudice corporel
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Vous retrouverez dans notre rubrique Santé les thèmes suivants: 
Sport
Responsabilité médicale
Préjudice corporel
Protection sociale

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la responsabilité médicale, aux droits des malades et de leurs proches dans leur relation avec un médecin ou un établissement de santé, à la faute médicale ou l'aléa thérapeutique, à la santé, au droit du sport…

Consulter le Guide Pratique accident du travail, par Me Demaison.
Consulter le Guide Pratique sur la responsabilité des hôpitaux et cliniques, par Me Derbise.

 

Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?...

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence sanitaire. L’article R. 2212-10 du code de la santé publique prévoit que l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en dehors...

La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. Dans ce dernier cas, la plainte est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, de la délibération...

Sport et certificat médical

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical...
Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr

Simulez vos droits sociaux sur la nouvelle version du site mesdroitssociaux.gouv.fr

Publié le : 08/11/2018 08 novembre nov. 11 2018

La nouvelle version du site internet mesdroitssociaux.gouv.fr offre désormais la possibilité de réaliser une simulation personnalisée.

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr a pour objectif de faciliter l'accès à vos droits sociaux.
Il offre un accès centralisé et personnalisé aux espaces personnels développés par les organismes sociaux (CAF, Ameli, Assurance retraite ou encore MSA…), via une présentation synthétique des droits ouverts et potentiels, en matière de santé, retraite, famille, logement, solidarités et autour de l’emploi.

Le portail vise ainsi à faciliter l’accès aux droits sociaux en offrant un point d’entrée unique pour l’usager et à lutter ainsi contre les multiples situations de non-recours aux prestations sociales.

Le site mesdroitssociaux.gouv.fr permet notamment de :

  • consulter sur un seul écran l’ensemble de ses droits aux prestations sociales, 
  • recevoir des organismes qui les gèrent des informations sur ses droits, 
  • simuler les prestations sociales auxquelles l’usager est susceptible d’avoir droit et de déposer une demande de prestation, 
  • d’engager des démarches auprès des organismes assurant la gestion des prestations sociales

La nouvelle version du site met également à disposition de l’usager des alertes sur ses droits afin qu’il n’oublie pas des démarches ou des échéances importantes.

Source : 

Téléchargez le communiqué de presse Nouvelle version du site internet Mesdroitssociaux.gouv.fr



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX


Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © Vladislav Kochelaevs - Fotolia.com


 

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