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Santé

Il s’agit ici du droit de la santé au sens large, à savoir à la fois tout ce qui concerne les risques liés aux produits portant atteinte à l’homme, et la responsabilité médicale.

Le droit de la santé connaît des évolutions significatives liées principalement à la mise en valeur des droits des patients, à la recherche d’une meilleure indemnisation pour eux dans le cadre de la responsabilité médicale, mais aussi à l’impératif de maîtrise des dépenses de l’assurance maladie.

Ces évolutions son accompagnées d’une complexification des normes en la matière, et d’un renforcement des obligations contractuelles.

Nos avocats, spécialisés en droit de la santé connaissent parfaitement cette nouvelle réglementation, et seront vous dire quels sont vos droits.

Vous voulez connaître quel est le droit d'accès de l’usager aux informations médicales ? Vous voulez savoir quelles sont les règles en matière d’euthanasie ? Vous désirez en savoir plus sur les règles médicales dans le sport ? Vous voulez savoir qui est responsable en cas de contamination suite à une transfusion sanguine ? Quelles sont les règles de prise en charge des soins médicaux par la sécurité sociale ?

 
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Vous retrouverez dans notre rubrique Santé les thèmes suivants: 
Sport
Responsabilité médicale
Préjudice corporel
Protection sociale

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche à la responsabilité médicale, aux droits des malades et de leurs proches dans leur relation avec un médecin ou un établissement de santé, à la faute médicale ou l'aléa thérapeutique, à la santé, au droit du sport…

Consulter le Guide Pratique accident du travail, par Me Demaison.
Consulter le Guide Pratique sur la responsabilité des hôpitaux et cliniques, par Me Derbise.

 

Infections nosocomiales : quid des droits des personnes infectées ?

Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
Particuliers / Santé / Préjudice corporel
En cette période remplie d’inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s’interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?...

COVID-19 et IVG médicamenteuse : quelles mesures spécifiques durant la crise sanitaire ?

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020
Particuliers / Santé / Protection sociale
Coronavirus
Validation des dispositions prévoyant la possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse à domicile au-delà du délai de 5 semaines durant l’état d’urgence sanitaire. L’article R. 2212-10 du code de la santé publique prévoit que l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en dehors...

La plainte disciplinaire contre un médecin doit être signée par son auteur

Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que : « Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne morale, par une personne justifiant de sa qualité pour agir. Dans ce dernier cas, la plainte est accompagnée, à peine d'irrecevabilité, de la délibération...

Sport et certificat médical

Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
Particuliers / Santé / Sport
Un arrêté du 24 juillet 2017 fixe les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières. Les dispositions du code du sport relatives au certificat médical...
Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle

Sur le lien entre vaccination contre l’hépatite B et sclérose en plaques en l’absence de preuve scientifique formelle

Publié le : 23/03/2018 23 mars mars 03 2018

Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires, le débat existant sur un potentiel lien de causalité entre la vaccination entre l’hépatite B et la sclérose en plaques a été remis sur le devant de la scène. 
 
Cette question avait déjà amené la Cour de justice de l’Union Européenne à être saisie d’une question préjudicielle, au terme de laquelle elle semblait vouloir reconnaître un droit à indemnisation beaucoup plus large des personnes s’estimant victimes de la vaccination contre l’hépatite B
 
Dans son arrêt C-621/15 du 21 juin 2017, la CJUE a en effet admis que, « nonobstant la constatation que la recherche médicale n’établit ni n’infirme l’existence d’un lien entre l’administration du vaccin et la survenance de la maladie dont est atteinte la victime, certains éléments de fait invoqués par le demandeur constituent des indices graves, précis et concordants permettant de conclure à l’existence d’un défaut du vaccin et à celle d’un lien de causalité entre ce défaut et ladite maladie ».  
 
En revanche, la Cour de Justice de l’Union Européenne s’est refusée à lister des indices factuels prédéterminés qui, s’ils étaient réunis, auraient conduit à reconnaître un lien de causalité automatique entre le défaut attribué au vaccin et le dommage présenté par la victime.
 
Ainsi, la CJUE laisse le soin aux juges nationaux d’apprécier l’ensemble des éléments de faits invoqués par le demandeur pour retenir ou non un lien de causalité juridique entre la vaccination contre l’hépatite B et l’apparition de la sclérose en plaques
 
C’est dans ce contexte que la Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire opposant Madame B., atteinte d’une sclérose en plaques, à la société GLAXOSMITHKLINE, fabricante du vaccin contre l’hépatite B (C cass, 1ère civ, 20 décembre 2017, n°16-11.267).  
 
En l’espèce, Madame B. avait subi des injections du vaccin contre l’hépatite B à plusieurs reprises au cours de l’année 1994 et avait notamment présenté des troubles dans le mois suivant son rappel du 7 février 1997.
 
Imputant la sclérose en plaques qui lui avait ultérieurement été diagnostiquée aux inoculations du vaccin qui lui avaient été administrées, Madame B. a alors assigné le fabricant du vaccin en réparation du préjudice subi.  
 
Outre l’absence de consensus scientifique sur l’existence d’un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques, la plus Haute Juridiction civile française a souverainement estimé que : 
 
  • l’absence de facteur de risque personnel et familial et d’éventuelles autres causes de la maladie chez Madame B., 
  • la rareté de la survenance de la sclérose en plaques chez l’enfant, 
  • la proximité temporelle entre l’apparition des premiers symptômes et la vaccination de l’intéressée,
n’étaient pas de nature à constituer des présomptions graves, précises et concordantes, de sorte qu’elle n’a pas considéré que l’apparition de la maladie était imputable à la vaccination
 
En conclusion, si l’absence de lien scientifique n’est pas de nature à exclure la reconnaissance d’un lien juridique, cet arrêt illustre tout de même la réticence des Juges à admettre un lien de causalité entre la vaccination contre l’hépatite B et la sclérose en plaques, qu’ils conditionnent à la réunion de présomptions graves, précises et concordantes qui paraissent particulièrement difficile à établir, du moins tant que le débat ne sera pas scientifiquement tranché.   
 
Cet article n'engage que son auteur.

 

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