 
                
                
                Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
                    Publié le : 
                    07/02/2018
                    07
                    février
                    févr.
                    02
                    2018
                
                
                
                                Le site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation.
Un proche est décédé : Quelles démarches dois-je effectuer ? Dans quel délai ?
Le site service-public.fr vous propose un outil, anonyme, qui vous indique les démarches à effectuer selon votre situation personnelle.
Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © laurent hamels - Fotolia.com
Historique
- 
                        Décès d'un proche : quelles démarches dois-je effectuer ?
                                                Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018Particuliers / Famille / SuccessionsLe site Service-public vous propose un nouvel outil de personnalisation pour vous aider à faire les démarches indispensables en fonction de votre situation...
- 
                        Logement gratuit chez ses parents et succession
                                                Publié le : 30/06/2017 30 juin juin 06 2017Particuliers / Famille / SuccessionsC’est la question du rapport à la succession de l'avantage en nature dont a bénéficié un ayant droit, avantage constitué par son logement gratuit au domicil...
- 
                        Successions : actualité du salaire différé
                                                Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Particuliers / Famille / SuccessionsLa Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’Etat, vient de nouveau de trancher la question des conditions à remplir, permettant à un héritier de revend...
- 
                        What's new about european successions?
                                                Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016Particuliers / Famille / SuccessionsThe new EU Regulation on successions of 4 July 2012 came into force on 17 August 2015.Applicable law The rule is that applicable law is the law of the State...
- 
                        Les successions Européennes
                                                Publié le : 02/02/2016 02 février févr. 02 2016Particuliers / Famille / SuccessionsLe nouveau règlement sur les successions européennes du 4.7.2012 est entré en vigueur le 17.8.2015.La loi applicableLe principe est que la loi applicable est...
- 
                        Les droits de succession du veuf en Espagne
                                                Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014Particuliers / Famille / SuccessionsDans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défun...
- 
                        Bientôt la possibilité de déshériter ses enfants
                                                Publié le : 19/06/2014 19 juin juin 06 2014Particuliers / Famille / SuccessionsEn France, il est interdit de déshériter un de ses enfants. A compter du 17 Août 2015, les parents souhaitant déshériter leurs enfants pourront en principe l...




