Eurojuris International Golf Cup
Publié le :
26/04/2012
26
avril
avr.
04
2012
Notre Vice-champion d’Europe Thierry CLERC, la Présidente de région Sophie CLANCHET (METZ) ainsi que Luc LAGROU (VEURNE – Belgique) ont préparé un sympathique programme.
Une belle occasion de rencontrer vos Confrères de l’Europe entière dans un contexte amical ! Inscrivez-vous avant le 30 avril !
P.S. Débutants bienvenus !
Cet article n'engage que son auteur.
Crédit photo : © Andrew Kazmierski - Fotolia.com
Historique
-
Harmonisation règlementaire des SCOT et PLU
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismePar un décret du 29 février 2012 les dispositions règlementaires du Code de l'Urbanisme sont mis en concordance avec les modifications apportées au SCOT et a...
-
Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Consommation / AgroalimentaireA partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à condition de respecter les dispositions fixées par le règlement UE n° 203/2012 du...
-
Répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs
Publié le : 27/04/2012 27 avril avr. 04 2012Particuliers / Patrimoine / CopropriétéL'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des frais de ch...
-
Gens du voyage et panneaux d'interdiction de stationner
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'éluLe Ministre de l'Intérieur a adressé au Préfet des recommandations pour la préparation du stationnement estival des grands groupes de caravanes.Police admini...
-
Marchés publics et information erronée sur le précédent contrat
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLa fourniture d'informations erronées quant au précédent contrat entache d'irrégularité la procédure de passation du nouveau contrat, dès lors que le candida...
-
Contrat passé par une association pour ses membres personnes publiques
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa contestation relative à la procédure engagée pour la conclusion d'un accord cadre de fournitures courantes et services, qui oppose deux personnes morales...
-
Eurojuris International Golf Cup
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Actualités EUROJURISNotre Vice-champion d’Europe Thierry CLERC, la Présidente de région Sophie CLANCHET (METZ) ainsi que Luc LAGROU (VEURNE – Belgique) ont préparé un sympathiqu...