Points de vue du gouvernement
Publié le :
07/09/2010
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septembre
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09
2010
Les maires UMP s'inquiètent de la réforme de la carte judiciaire
Le Monde, 20 novembre 2007
Nicolas Sarkozy face à la montée des mécontentements
Le Monde, 4 novembre 2007
La surprenante grogne des élus de l'UMP
Le Journal du Dimanche, 28 octobre 2007
Carte judiciaire: la réforme inquiète les élus UMP
Libération, 21 septembre 2007
Cet article n'engage que son auteur.
Historique
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Points de vue de l'opposition
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLa préretraite des avocats suscite l'émotionLe Figaro, 26 octobre 2007M. Fabius demande à Mme Dati le maintien du pôle d’ElbeufInfoceane.com, 4 octobre 2007L...
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Réactions des professionnels du droit
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Conséquences pour les professionnels du droit
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Bilan sur la politique de Rachida Dati
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Actualités EUROJURISLes promesses de Nicolas Sarkozy: état des lieuxNouvel Obs, 5 novembre 2007Dati: Tout le monde "d'accord" sur la réforme Le Journal du Dimanche, 5 novembre 2...
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Un groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux
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Taxe locale d'équipement (TLE) et abris de jardin
Publié le : 07/09/2010 07 septembre sept. 09 2010Particuliers / Patrimoine / FiscalitéLes abris de jardins, dès lors que leur surface hors d’œuvre brute est supérieure à 2 m², sont assujettis à la taxe locale d’équipement (TLE).Un abris de jar...