Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?
Publié le :
05/07/2022
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, précise que :
L'allocation est attribuée aux fonctionnaires maintenus en activité qui ju...