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Services publics

Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s'appuie sur celle d'intérêt général.
Une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue d'un intérêt public.

Les collectivités publiques (État, collectivité territoriale) ont le choix entre assumer directement un service public, et déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou à un organisme relevant du droit privé.

Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

Vous rencontrez un problème avec un administré ?
Vous souhaitez savoir comment gérer le personnel dans la fonction publique, quelles sont ses particularités avec le secteur privé ?

Pour toutes ces questions relatives au service public, un avocat peut vous aider.


Vous retrouverez dans notre rubrique services publics les thèmes suivants :
Service public / Délégation de service public
Usagers
Fonction publique / Personnel administratif

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux relations entre une administration et un administré, entre une administration et ses fonctionnaires, à la délégation de service public…
 

L'autorité territoriale doit rappeler aux adjoints le nécessaire respect du volume horaire des agents

Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare dans certaines communes de taille intermédiaire, que des adjoints, en l’absence dans l’organigramme d’un responsable de service, s’approprient ou s’attribuent ces fonctions qui dépassent le simple cadre de la déclinaison d’une feuille de route politique. Les agents des collec...

Les modalités de gestion des voies communales : la question des transferts de domanialité

Publié le : 17/01/2020 17 janvier Janv. 2020
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
La loi numéro 2004 – 2009 a prévu en son article 18 les modalités selon lesquelles les transferts de domanialité allaient intervenir des routes nationales vers les routes départementales. L'on sait en effet qu'à la faveur de cette loi, l'État se désengageait d'un certain nombre de voies nation...

Des modalités d'occupation domaniale originales : l'expérience des " gilets jaunes" à la Roche-sur-Yon

Publié le : 12/04/2019 12 avril Avril 2019
Collectivités / Services publics / Usagers
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé d'ordonner l'expulsion des "gilets jaunes" d'une ancienne école maternelle occupée au 132, Boulevard d'Angleterre depuis quatre mois à la Roche-sur-Yon. La commune avait volontairement mis à disposition des "gilets jaunes" cette...
Fonctionnaires : comprendre votre rémunération

Fonctionnaires : comprendre votre rémunération

Publié le : 24/06/2016 24 juin Juin 2016
Suite aux décisions récentes d'augmentation du point d’indice et de mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému ».Un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 prévoit la transformation d'une partie des primes des fonctionnaires en points d'indice.

Et, un décret publié au Journal officiel du 26 mai 2016 fixe à 0,6 % l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2016.

Face à ces évolutions, le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému » qui s'articule autour de plusieurs axes:


  • Quoi de neuf par métier? (Infirmiers et paramédicaux, métiers administratifs, métiers de la sécurité nationale, enseignants et métiers éducatifs, métiers du social, métiers logistiques et techniques)
  • Quoi de neuf par catégorie? (catégorie A, catégorie B, catégorie C)
  • PPCR de quoi s'agit-il? (protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations)
  • Et ensuite? Concertation en cours et / ou à venir?

Cette nouvelle rubrique a vocation à être enrichie au fur et à mesure de la mise en oeuvre des mesures, par métier, corps et catégorie. Cette mise en oeuvre va s’étaler jusqu’en 2020.

Des rubriques expliquent également comment connaître son indice, comment comprendre sa rémunération, et ce qu'il faut savoir sur la mobilité.



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © pict rider - Fotolia.com

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