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Services publics

Un service public est une activité considérée comme devant être disponible pour tous. Cette notion s'appuie sur celle d'intérêt général.
Une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique en vue d'un intérêt public.

Les collectivités publiques (État, collectivité territoriale) ont le choix entre assumer directement un service public, et déléguer sa gestion à un organisme spécifique du secteur public ou à un organisme relevant du droit privé.

Les activités d'un service public sont soumises sur certains points à un régime juridique spécifique.
Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français.

Vous rencontrez un problème avec un administré ?
Vous souhaitez savoir comment gérer le personnel dans la fonction publique, quelles sont ses particularités avec le secteur privé ?

Pour toutes ces questions relatives au service public, un avocat peut vous aider.


Vous retrouverez dans notre rubrique services publics les thèmes suivants :
Service public / Délégation de service public
Usagers
Fonction publique / Personnel administratif

Cette rubrique traite donc entre autre de tout ce qui touche aux relations entre une administration et un administré, entre une administration et ses fonctionnaires, à la délégation de service public…
 

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité dans es articles 30 et 31. Cette directive, ancienne, été transposée à de nombreus...

Concession funéraire, droit au renouvellement et droit de propriété

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
Particuliers / Famille / Successions
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Les dispositions prévoyant qu'après l'expiration d'une concession funéraire, et en l'absence d'exercice du droit à renouvellement dans le délai imparti, le terrain, qui appartient au domaine public de la commune, fait retour à cette dernière alors que les monuments et emblèmes funéraires sont i...

L'intérêt commun de la personne publique et du prestataire dans la protection des droits d'exclusivité

Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
Collectivités
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
La directive 2004/18 CE détermine les modalités selon lesquelles il est possible pour une collectivité publique de passer un marché de gré à gré pour des raisons tenant à la protection des droits d'exclusivité dans es articles 30 et 31. Cette directive, ancienne, été transposée à de nombreus...
Fonctionnaires : comprendre votre rémunération

Fonctionnaires : comprendre votre rémunération

Publié le : 24/06/2016 24 juin juin 2016

Suite aux décisions récentes d'augmentation du point d’indice et de mise en œuvre du protocole Parcours professionnels, le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému ».Un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 prévoit la transformation d'une partie des primes des fonctionnaires en points d'indice.

Et, un décret publié au Journal officiel du 26 mai 2016 fixe à 0,6 % l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires au 1er juillet 2016.

Face à ces évolutions, le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée « ma rému » qui s'articule autour de plusieurs axes:


  • Quoi de neuf par métier? (Infirmiers et paramédicaux, métiers administratifs, métiers de la sécurité nationale, enseignants et métiers éducatifs, métiers du social, métiers logistiques et techniques)
  • Quoi de neuf par catégorie? (catégorie A, catégorie B, catégorie C)
  • PPCR de quoi s'agit-il? (protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations)
  • Et ensuite? Concertation en cours et / ou à venir?

Cette nouvelle rubrique a vocation à être enrichie au fur et à mesure de la mise en oeuvre des mesures, par métier, corps et catégorie. Cette mise en oeuvre va s’étaler jusqu’en 2020.

Des rubriques expliquent également comment connaître son indice, comment comprendre sa rémunération, et ce qu'il faut savoir sur la mobilité.



Virginie MEREGHETTI-FILLIEUX



Cet article n'engage que son auteur.

Crédit photo : © pict rider - Fotolia.com

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